variable, inscrite au RCS de Tarbes sous le numéro 776 983 546,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU

FAITS ET PROCEDURE, Par ordonnance du 21 novembre 1995, signifiée en mairie, rendue à la requête de la Compagnie d'Assurances GROUPE AZUR ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, le tribunal d'instance de SANNOIS

[E] lors de l'audience devant le tribunal de Sannois, que cette décision est contraire à la convention d'honoraires signée par les parties et faisant la loi des parties.

FAITS ET PROCEDURE Selon acte sous seing privé en date du 1er aôût 1992, Madame SAVART a donné à bail à Mademoiselle X... un local d'habitation sis 28, boulevard Maurice Bertaux à SANNOIS (95).

Par jugement en date du 26 Octobre 2000, le Tribunal d'Instance de SANNOIS a rendu la décision suivante.

IMMOBILIÈRE 3 F a fait assigner les époux X... devant le Tribunal d'Instance de SANNOIS aux fins d'obtenir notamment leur condamnation au paiement d'une somme de 25.133,91 francs (3831,64 ) au titre des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sannois, 18 avril 2011), que les mandats des membres

, la sas Sacob, la société Schuco International, la selas [YW] ès qualités de liquidateur de la sarl Feralu et la Swiss Life assurances de biens ; Vu les conclusions récapitulatives transmises le 21

Alain X..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 11 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Sannois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement

Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de Sannois

- N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTM AFFAIRE : SCIC [Adresse 7] C/ [V] [I] divorcée [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Sannois

Directoire, dont le mandat a été renouvelé par le conseil de surveillance de la Société en date du 28 juin 2018 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2025 par le Tribunal de proximité de SANNOIS

Portalis DBV3-V-B7H-V7ON AFFAIRE : [P] [Z] C/ Société HLM AB HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de SANNOIS

demandent au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 43, rue du Lieutenant D B à Sannois

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-20-1028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à :

ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande, le requérant a produit la copie d'un certificat de nationalité française qui lui aurait été délivré par les services du tribunal d'instance de Sannois

ARTEMIS 4 Rue Robert Bellec 95110 SANNOIS non comparante Monsieur Philippe Y... ... 95110 SANNOIS non comparant **************** Mademoiselle Cynthia X... ... 93290 TREMBLAY

d'instance de Pontoise ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Sannois