moyen, que, contrairement aux prescriptions du préfet de l'Hérault imposant l'ouverture au public des mairies afin d'y recevoir toutes les personnes désireuses de s'inscrire sur la liste électorale le samedi

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L'assemblée générale des copropriétaires du 23 avril 2013 a décidé de fermer, le samedi, cette porte cochère par un digicode. 2. La société BD Net a assigné le syndicat des copropriétaires, M.

l'établissement, Jean-Louis C..., indiquait que son supérieur, le directeur des ressources humaines à Paris, lui avait donné son aval en précisant que les employés ne devaient pas venir travailler le samedi

vol étaient pour le moins curieuses, puisque fermant habituellement son véhicule à clef, et mettant tout aussi habituellement les clefs sur la télévision, il ne s'était pas aperçu dans la journée du samedi

alors que le président de la chambre de l'instruction ne peut valablement déclarer irrecevable l'appel d'une ordonnance de mise en accusation formé par la personne mise en cause le lundi suivant le samedi

pour licenciement abusif, alors, selon le moyen : 1 / que ne constitue pas une faute grave le seul fait pour un cadre d'avoir consulté avec l'aide d'un collaborateur des fiches informatiques un samedi

les situations de travail et l'impact de l'intégration de la publicité d'Adrexo afin d'établir un diagnostic sur la charge physique et mentale du personnel, - d'analyser les situations de travail du samedi

national sans l'autorisation des deux parents et leur scolarisation dans des établissements scolaires situés dans la Nièvre, et de lui accorder seulement un droit de visite, lors de chaque dernier samedi

Fromageries Bel, société anonyme dont le siège est ..., déléguée syndicale CGT d'établissement des Fromageries Bel, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2000) que par acte authentique du 25 octobre 1996 la société civile immobilière du Vieux Saunier

procès-verbal des débats qu'après que la Cour et les jurés se soient retirés le vendredi 24 janvier 1997 à 21 heures 45 pour délibérer, la Cour et le jury ne sont ensuite revenus à leur place que le samedi

du Royaume d'Arabie Saoudite, inscrite au registre du commerce de la ville de RIYAD Ayant son siège social : [Adresse 4] (ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE) prise en la personne de ses représentants légaux,

qui nécessite d'être conduite de façon discrète et dans des conditions de nature à éviter que l'exploitation du magasin soit perturbée ; qu'il n'est pas contesté que les vendredi, samedi

de la société Houle Dentelles ont saisi la juridiction prud'homale, le 22 juillet 1992, afin d'obtenir la fixation de leur droit à bénéficier d'une journée supplémentaire de congés payés au titre du samedi

mars 1987 avec d'autres salariés pour appuyer leur revendication tendant au maintien de l'accord d'entreprise de 1985 selon lequel le personnel roulant titulaire ne travaillait pas, sauf exception, le samedi

7 h jusqu'au samedi suivant à 6h59" ; qu'en retenant que la "Mutuelle française Sud Rhône-Alpes n'était pas fondée à faire débuter le premier jour du cycle de quatre semaines un samedi et à la terminer

C soutient disposer d'attaches professionnelles en Arabie Saoudite, et produit une attestation d'emploi selon laquelle il exerce un emploi de commercial depuis 2012 dans la même société saoudienne, et