au Mans, occupés par les époux Y... et susceptibles d'être occupés par l'Eurl Agrissi et/ou la Sarl Courgane et/ou l'Association Club Tocqueville, et les locaux sis 50, rue de la Gare à Beaumont-sur-Sarthe

A..., il avait établi un bon de commande pour un seul fût au nom du service de gestion budgétaire de la Sarthe, bon qu'il avait ensuite, curieusement, jeté à la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodimod, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe),

RG 24/02525 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DVE N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sara

enceinte depuis environ sept mois à la date de l'arrêté attaqué et qu'elle faisait l'objet d'un traitement contre l'anémie, les seules pièces qu'elle produit, notamment un certificat délivré par une sage-femme

Patrick Salah COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CL Prononcé publiquement le MARDI 21 MARS 2006, par la7ème Chambre A des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement

défaut d'équivalence fonctionnelle, la zone humide compensatoire créée devait atteindre 200 % des zones humides détruites ; - il méconnaît l'article 3 du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE

M..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 février 2016), que Mme Z... et sept autres salariés exercent

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Sara Y..., veuve X..., du chef d'abus de

Türkiye 16/02/2022 İsa YILDIZ 1978 Adana Turkish 121. 12343/22 Saray v. Türkiye 09/02/2022 Fatma SARAY 1971 Manisa Turkish 122. 12383/22 Çevik v.

En l'affaire Sara Lind Eggertsdóttir c. Islande, La Cour européenne des droits de l'homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Boštjan M.

F..., par la mutualité sociale agricole de la Sarthe à l'encontre de M. A..., par la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais à l'encontre de M. E... et de M.

Une réflexion sur l'organisation du temps de travail des salariés est déjà en cours.

Elle produit ainsi la liste des dernières formations suivies par la salariée.

SA URBAINE DE BATIMENT (URBAT) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 et assistée

font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super }     TROISIÈME SECTION       AFFAIRE SALAH

ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sarah ACHAHBAR, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

Türkiye 24/08/2020 Safa ÖZCAN 1982 Osmaniye Turkish Özcan AKINCI 88. 40530/20 Yılmaz v. Türkiye 26/08/2020 Rıza YILMAZ 1981 İstanbul Turkish Hacer YILMAZ 89. 40640/20 Baylan v.

: SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL AZ BAT Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [N] [R], mandataire judiciaire salariée

ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [E] [L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société JAAFA Demanderesse comparante à l'audience par Maître [C] [H], mandataire judiciaire salariée