Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la société pour la construction et l'exploitation du Marché d'Intérêt National de Rouen, représentée par Me Sarfati, Selarl Huon

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Notre-Dame-de-Bondeville, représentée par Me Sarfati, conclut au non-lieu à statuer.

2025 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 24/1126 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Colette HENRY-LARMOYER Me Marion SARFATI

A... un permis de construire modificatif pour la réalisation d’un bâtiment de quatre logements sur un terrain situé lieu-dit « Strada di tre Sapari », parcelles cadastrées C 2030 et C 2033.

Y... et Pascal le 21 septembre précédent, sous le nom de "Safari"; qu'ayant appris que le 22 janvier 1991 le nouveau gérant de cette société était M.

dont le siège social est ..., 3 / la société Forum Caraïbe, dont le siège social est ..., 4 / la société Ray diffusion, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 5 / la société Safari

de Europese scholen — Uitlegging en toepassing van artikelen 12, punt 4, sub a, en 25, punt 1 — Recht van gedetacheerde leerkrachten op zelfde doorgroeimogelijkheden met betrekking tot loopbaan en salaris

Compagnie GFA Caraïbes est l’assureur du véhicule immatriculée [Immatriculation 4], propriété de la société Safari Caraïbe Club son assurée La Mutuelle des Motards est l’assureur du scooter immatriculé

C..., représenté par Me Sarwary, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes a rejeté

octroyé au titre des dépens lorsque le requérant n’a pas été invité à déposer des observations en réponse à celles présentées par le Gouvernement suite à la communication de la requête (voir, récemment, Sarwari

dispositions de l'article 149-2 du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] (RUSSIE) Apatride domicilié chez son avocat, Me Julie SAMMARI

Monsieur [V] [S] né le 21 Juin 2001 à [Localité 4] (COTE D’IVOIRE) Chez Madame [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Yan SARFATI

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [L] [U] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 6] de nationalité Libanaise assisté de Me Yann SARFATI

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [P] née le 13 Janvier 1996 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD présente assistée de Me Yann SARFATI

[Adresse 4] () DÉBATS : A l'audience publique de mise en état électronique 18 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI

Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Michelle SARTORI

de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la commune de Caudebec-lès-Elbeuf, représentée par Me Sarfati, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

L'arrêt attaqué mentionne la composition de la cour d'appel lors des débats « Présidente de chambre Mme Catherine Sammari, conseillères, Mmes Raphaëlle Girod et Marie-Edith Tomasini ». 6.

SARFATI X...