l'accident du travail, ôte tout caractère inexcusable au manquement reproché à l'employeur ; que dans ses conclusions d'appel, la société Cobatrans avait fait valoir qu'en passant de wagon en wagon, en sautant

Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES ARTS sis 2, 4 et 6 avnue du Moulin de Saquet

chauffeur routier Bruno Y... recueilli sur commission rogatoire et de celui de l'automobiliste Z... que le camion à l'enseigne "Ducros" a dévié de sa trajectoire sur la gauche au moment où le camion Sateg

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société des Etablissements Ribatti Sauveur, dont

RELATIONS QU'ELLE AVAIT AVEC L'HEBDOMADAIRE SPORTIF MIDI OLYMPIQUE QU'ELLE IMPRIMAIT DANS SES ATELIERS ET A LA REDACTION DUQUEL PARTICIPAIENT, AVEC SON AUTORISATION, PLUSIEURS DE SES COLLABORATEURS, DONT SAUTET

a mis en vente notamment de l'alcool rectifié à 70° et des tampons alcoolisés, de l'eau oxygénée à 10 volumes, de la crème à l'arnica et à la sauge, de la crème Sudex, de la crème au camphre et des sachets

rhodaniens a assigné la société Moulin Stoll, en paiement d'un solde de facture; que la société Moulin Stoll (celle-ci) a soutenu que la société Emballages rhodaniens lui avait livré une quantité de sachets

Michel X..., demeurant ... 205, 80200 Péronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Santerre presse, société

il s'approvisionnait, que Lucca a affirmé que "selon Viacava" le fournisseur de Cara était Y... et que Rout, beau-frère du prévenu, avait trouvé dans la voiture de Y... une enveloppe contenant huit sachets

réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit de diffamation envers le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur

social est ... à Boulogne-sur-Seine, 2 / la société anonyme Bourgogne d'application plastique (BAP), aux droits de la SNC CMB Plastique, dont le siège social est route de Tavaux à Chevigny-Saint-Sauveur

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe Saint-Sauveur

Lors de la fouille du véhicule, ont notamment été découverts, à la place de l'airbag, une poche plastique contenant 19 000 euros en espèces, dans le plafonnier du véhicule, un sachet contenant 9 500 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec TP, dont le siège social est 77440 Lizy-sur-Ourcq, en

y est indiqué qu'ils ont été fabriqués par des laboratoires ; qu'y figurent la posologie et la précaution d'emploi (par exemple pour le produit C 1000 SARPP : prendre la vitamine C entre 1/2 et 1 sachet

Le désistement de la société immobilière des trois Sautets étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " Sauvegarde du pont des Trois Sautets, ses rives et ses abords ".

Guy X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SATEC, 3°/ de la Société nouvelle d'isolation thermique, frigorifique et d'insonorisation (SNIFI),

2019 par le premier président de la cour d'appel de Caen, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Manche, Ars de Normandie, domicilié [...] , 2°/ au directeur du centre hospitalier du Bon Sauveur

contrôle d'un véhicule Mercedes occupé par un conducteur et deux passagers, après avoir remarqué que les deux passagers avaient pénétré dans un hall d'immeuble, en étaient ressortis en possession d'un sachet