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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310465

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

des dispositions de l'article N2, seuls les affouillements et exhaussements de sol pour toutes les occupations et utilisation qui ne sont pas interdites ; qu'ainsi à contrario, les socles en béton supportant

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301265

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, s'agissant d'un échange, seul le montant de la soulte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01800_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dès lors que le développement de l'urbanisation pouvait se faire dans d'autres secteurs, notamment le secteur de Rosiers sud ou le secteur de Pra Gavon, que la création de cette zone urbaine est contraire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df39477fe04f5cc6545

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

anticipé comme telle susceptible de réduction et qu'en outre, la clause définissant la soulte est sujette à caution dès lors que fait partie de cette soulte les 'intérêts courus' alors que les projection

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300482

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Bertin X... et René X... restaient redevables du paiement de la soulte à leur soeur, Mme Y..., la cour d'appel, sans dénaturer le rapport d'expert, et abstraction faite d'un motif erroné relevant de la

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410d16

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Code de procédure civile, le Tribunal n'a pas répondu au chef des conclusions selon lequel les salariés étaient en l'espèce rémunérés à la tâche, en fonction du nombre de documents distribués dans un secteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201177

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

règlement (CE) n° 1260/2001 doit être interprété en ce sens qu'un fabricant de sucre est en droit de se faire rembourser les cotisations à la production acquittées à concurrence des quantités de sucre sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513613_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa63

Appel

2 juillet 2012

2 juillet 2012

Cet écart prenant origine sur l'année 2007, se traduit par une perte sèche de ce montant sur les résultats 2008.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750156

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Article 3 : Les conclusions de la commune de Solliès-Toucas présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c769

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

NDc du plan d'occupation des sols de l'île de Noirmoutier à l'intérieur duquel le stationnement des caravanes est interdit, que ce secteur recouvre les zones de marais et est réservé, pour partie, aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303212_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... ne justifie pas que le financement de la formation s’inscrive dans un projet d’évolution ou de sécurisation professionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302607_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M. Habchi, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd580146774203f7

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

leur journée ; que par ailleurs, l'inspection du travail qui était membre de droit du CHST ne pouvait mettre en garde l'employeur sur les dangers de ce gaz dès lors que l'inspecteur en charge du secteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d4d

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

des désherbants et plus précisément dans la distribution du chlorate de soude, le Conseil de la concurrence a, par décision n° 00-D-85 du 20 mars 2001, dit que la société Celloplast, dénommée société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d4f

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

des désherbants et plus précisément dans la distribution du chlorate de soude, le Conseil de la concurrence a, par décision n° 00-D-85 du 20 mars 2001, dit que la société Celloplast, dénommée société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8f

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

des désherbants et plus précisément dans la distribution du chlorate de soude, le Conseil de la concurrence a, par décision n° 00-D-85 du 20 mars 2001, dit que la société Celloplast, dénommée société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411604_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrées soule 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo),

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03616_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle se fixe ensuite comme objectif, de manière générale, d'encadrer l'évolution et le redéveloppement économique à terme de ces deux secteurs, en faisant état de conditions d'urbanisation particulière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c2

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

En revanche, votre adhésion au contrat de sécurisation professionnelle vous prive du droit au préavis et à l'indemnité correspondante.

Source officielle