AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Trouillet Semi-Remorques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SEPMIS, dont le siège est ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mesdames Nina Selami et Yasmine Sellami doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

333, 378 et 379 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 5, 7 et page 10) le contenu des déclarations des témoins Seddiki

dont le siège social est à Labouriette, Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Segama

X..., engagé le 1er novembre 1981 par la Société d'édition de l'expert automobile et matériel industriel (SEEAMI), entreprise éditant une revue, "L'Expert automobile", en qualité de VRP, rémunéré à la

du département des Ardennes à la peine de 15 années de réclusion criminelle : "alors que d'une part, la feuille de question est ainsi conçue : "1°) l'accusé Denis Y... est-il coupable d'avoir à Sedan

compte ;qu'ainsi ce compte s'est révélé débiteur de 15 millions de francs à la suite du rejet de ch ques déposés par Albert B..., tirés sur d'autres comptes bancaires et portés au crédit du compte Segame

cassation pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-6 du Code de la consommation, de l'article 1er du décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle et la fabrication des conserves et semi-conserves

C... doit veiller au bon état mécanique de ses véhicules et au respect des normes de sécurité ; "aux motifs, d'autre part, que si les experts Z... et B... divergent sur les causes du déport de la semi-remorque

Y... et qui était par ailleurs soignée avec des anxiolytiques et des sédatifs depuis plusieurs années, a été fortement troublée par ces événements, lesquels ne peuvent cependant pas constituer des violences

Laiguédé, pris en sa qualité d'administrateur provisoire du redressement judiciaire de la société SELVMI, demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly (Manche), 2 / de la société Européenne de

Il a désigné le cabinet Secafi pour réaliser cette expertise. Par mails des 4 et 5 décembre 2018, la SAS Secafi a sollicité auprès de M.

; en effet, s'il est constant que Jean-Claude X... était un chauffeur expérimenté, ayant reçu des consignes précises sur l'emploi des bennes céréalières en 1993, il n'en va pas de même de l'usage du semi-remorque

Attendu que les sociétés CLE et Elvir font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'expression "beurre tendre" figurant dans la marque dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative

du rapport Adamsbaum par elles et du rapport Laurichesse par les intimés sur lesquels les parties se sont expliquées dans leurs conclusions respectives qui sont extrêmement taisantes sur le rapport Seram

X... par la société Segafi était dénué de cause réelle et sérieuse, tout en constatant que celui-ci était lié par une clause de mobilité, sans aucunement rechercher si la mutation notifiée le 26 octobre

Créations (société SEIMI) créée à l'initiative de M.