The Court’s past rulings in the Sejdić and Finci group of cases ( Sejdić and Finci v.

suivant, cette date devant être prise en considération comme date de référence ; que tous les locaux étaient occupés par des locataires lors du transport sur les lieux du 14 mai 2013, seule la locataire SEDIS

SOCIALE 2 PAGE No4 Monsieur X... soutient que les erreurs ayant généré le redressement de cotisations, résultent d'un défaut de conception du logiciel commandé à la société de prestations informatiques SEDIR

sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Legal summary June 2025 Seydi

Elles sont représentées devant la Cour par M es Seydi Ulus et Tahsin Ulus, avocats au barreau d’Ankara.

(Voir aussi Sejdić et Finci c.

  12 was intended to be identical to that in Article 14 of the Convention (see   Sejdić and Finci , cited above, §   55).

de l'année universitaire 2012-2013, puis avoir exercé différentes activités salariées à temps partiel en tant que réceptionniste au sein d'hôtels, et disposer d'une promesse d'embauche de la société Seydi

Dervo Sejdić et Jakob Finci («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 3 juillet et le 18 août 2006 respectivement en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’

    À la suite des arrêts rendus par la Cour européenne dans les affaires Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine ([GC], n os 27996/06 et 34836/06, CEDH 2009), Zornić c.

Ceci en utilisant les mots clés suivants : CARREFOUR, INTERMARCHE, ITM-NETTO, LA PASTA, CACI, CORA/MATCH, NORMA, GEIMEX,CASINO, LEADER PRICE, AUCHAN, GVF, UTILE, SEDIS, LECLERC, 2P DISTRIBUTION, AGRODAT

Belgiqu e, 9267/81, 2   mars 1987   ; Sejdić et Finci c.   Bosnie-Herzégovine [GC], 27996/06 et 34836/06, 22   décembre 2009, Note d’information 125   ; Zornić c.

Ivica PETKOVSKI 1971   Gjorgji SERAFIMOVSKI 1954 19/03/2026 03/12/2025 750 120     2327/24 04/01/2024 (4 applicants) Aca PETRUSHEVIKJ 1961   Zoran CVETKOVSKI 1960   Mirisat SEJDI

Le 26 février 2021, Monsieur [S] achète une machine d'occasion SERDI à la société CZE AUTOMOBILES à [Localité 1] pour 18.348 €.

société CEICOM au sujet de son terminal de paiement électronique (TPE) de marque SECAM pour violation des brevets de la société SAGEM et manifesté notamment à l'occasion de l'incident sur le stand SERDIS

Ils sont représentés devant la Cour par M es Seydi Ulus et Tahsin Ulus, avocats au barreau d’Ankara.

Greece [GC], no. 34369/97, § 44, ECHR   2000 ‑ IV; and Sejdić and Finci v. Bosnia and Herzegovina [GC], nos.   27996/06 and 34836/06, §§ 53-54, ECHR 2009)?

A..., ressortissant marocain né le 18 mars 1997 à Sedi Fadma (Maroc), déclare être entré en France au cours du mois de mars 2025.

[N], - débouté la SARL LECAF de l'ensemble de ses autres demandes, fins et conclusions ; - constaté l'existence de conventions d'assurance collective souscrite par SEUDIS auprès de GENERALI VIE sous

La procédure a été communiquée à la SAS Seydis Sho et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui n'ont pas produit de mémoire.