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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69be59a7cdc6046d476c3f24
16 janvier 2026
: défaillant L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27/03/2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTÉ AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul SENAUX
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200127
8 février 2007
contestés par le secrétaire de la juridiction avant toute saisine du magistrat taxateur ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'après avoir chargé la SCP d'huissiers de justice Senges
PROCEDURE COLLECTIVE
69a3079dcdc6046d470c171a
9 avril 2025
vente à distance sur catalogue général [Localité 1] SIREN : 818 255 366 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX
Chambre 4 A
68e897f46d821fc8a3c65652
9 octobre 2025
contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE
Chambre 2 A
652a30627ed1ea8318112439
13 octobre 2023
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 20
62e8be734f6d33e2e97f094c
1 août 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Chambre 17 (SC)
62f73e7843b00e05d4fac708
12 août 2022
669b5301a3418ee2ae72d11c
19 juillet 2024
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
6789f8a6482fcecad732ff15
16 janvier 2025
chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN, greffière, et lors de la mise à dispsosition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
680b1bfbc0f38137e6792ac0
24 avril 2025
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a990
8 février 2008
à la Cour Avocat plaidant : Me Bruno HUCK, avocat à STRASBOURG -parties défenderesses au référé- NOUS, Jacques MARION, Premier Président de la Cour d'Appel de COLMAR, assisté de Corinne ARMSPACH-SENGLE
69f19ff1cdc6046d47ee57a5
28 avril 2026
Greffière, lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine
64c8a0c2dfabddd9699dff92
28 juillet 2023
des débats : Mme THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme ARMSPACH-SENGLE
65aa24e6a34ad10008581995
18 janvier 2024
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
REFERES
68d6f2a9d22713eb88c989ce
3 septembre 2025
COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eric SENGEL
6811b5581fd650b69542c97c
29 avril 2025
Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats ert de la mise à disposition de la décision de Corinne ARMSPACH-SENGLE
67f0bc6b8f7cbd382f4d3215
4 avril 2025
6610e5e274ef9f00086f6496
5 avril 2024
6253ca84bd3db21cbdd8b3d6
22 avril 2008
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions écrites
69a315bfcdc6046d470d4ad6
SARL) [Adresse 1], ventes d'accessoires motos… [Localité 1] : 513 998 799 REPRESENTANT(S): Monsieur [V] [G], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX
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