La requête a été communiquée à la commune de Seclin qui n'a pas produit de mémoire.

En outre, selon les dispositions de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme : " Les zones à urbaniser sont dites "zones AU".

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2023), statuant en matière de référé, lors de sa délibération du 23 novembre 2021, le comité social et économique de la société Sealants Europe (le comité), a

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, la commune de Seillons-Source-d'Argens, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandrine Y..., domiciliée [...]                                         , 2°/ à l'Union locale CGT de Seclin

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Seclin présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Pour les communes de plus de 50 000 habitants, cette transmission est réalisée selon ces modalités.

X..., PRESENTEES PAR L'UNION LOCALE CGT DE SECLIN POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE CETTE ENTREPRISE, D'AVOIR DECIDE QUE CES DEUX SALARIES BENEFICIAIENT DE LA PROTECTION LEGALE ET QUE LES

Habib X..., demeurant HLM Les Vignasses 22, bâtiment 3, 83440 Seillans, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section industrie), au profit de l'Entreprise

A..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Sealynx automotive, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

son représentant légal dont le siège social est au [Adresse 7] comparante en personne *-*-*-*-* Les parties ont indiqué expressément qu'elles acceptaient que l'affaire soit jugée selon

- Le rapport d'analyse des offres transmis ne contient que les notes finales attribuées aux candidats, dès lors, il ne permet pas d'apprécier l'évaluation technique des candidats selon les exigences

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 juillet 2022, le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 20 décembre 2021 par laquelle le maire de Seillons-Source-d'Argens

Par un courrier en date du 10 septembre 2020, le maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens a été mis en demeure de produire un mémoire en défense, en application des dispositions de l'article R.

vins et spiritueux (UNED), dont le siège est ..., 2 / du Comité national du commerce communautaire des vins et spiritueux, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat des embouteilleurs de France (SEFRAN

Requête de la société Dujardin-Montbard-Somenor D.M.S. , Seclin, Z.I.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le groupe hospitalier de Seclin Carvin (GHSC) et/ou l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et

valeurs locatives, pour un bien situé 1 rue Abbé Aerts à Lille ; 6) SAS XXX XXX : relevé de propriété et fiches d'évaluation détaillée des valeurs locatives, pour un bien situé 4 rue Marcel Paul à Seclin