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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e03
28 février 2006
28 février 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88212
28 mars 2006
28 mars 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d59
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd60
3 juin 2008
3 juin 2008
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a008
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f7
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d662
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be68
10 juin 2008
10 juin 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da03
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac87
5 février 2008
5 février 2008
Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
4 mars 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030d9c34eb4cc857883a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRUFFAUT ( Maître [U] [N]) : ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89978
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A ne sont pas fondés à appeler en garantie les sociétés SOP 34 et Serge Rousselet. 16. En second lieu, la société Faustine B et M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403509_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Berthet- Le Floch demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88609
13 juin 2006
13 juin 2006
Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique X..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea5
12 avril 2011
12 avril 2011
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c44
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Serge BERTHET, ConseillerM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e04
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Serge BERTHET, ConseillerM.
Source officiellePage 9 sur 23
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19/02/2016
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