[R] [L] Né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Axielle DREVON

LYON assisté de la SELARL CUINAT CARLE-LENGAGNE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEES : SASU URBANIA LYON REGIES VENDOME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL DREZET

M.M. and his friends had then driven away.

The local Albanians marked the applicant as a collaborator of the Serbs and a traitor and suspected him of being a member of the “Black Hand” organisation (an alleged Serbian terrorist organisation, which

Bradfield Clockhouse FX 15 2 QY WILLAND DREVON GRANDE BRETAGNE 5.

  She submits that she is catholic, and that she was forcefully driven out of her home town which is now controlled by Serb forces.   Indeed, a Serb family is now living in her former flat.

né le 26 Mai 1951 à ANNONAY (07) ... 07100 ROIFFIEUX Rep/ assistant : SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN (avoués à la Cour) Rep/ assistant : SCP FLAUGERE ET DREVON (avocats au barreau de PRIVAS) INTIMÉS

In addition to shunning and threatening him because of his collaboration with the Serbs, the Albanian militants disliked the applicant because of his background - his father was a chief in the Uroševac

spécialisé métallurgie dans l'atelier d'étirage où il travaillait comme lamineur, - a rejoint en 1987 l'ate1ier de tréfilerie, intervenant sur les fours de recuits, puis comme tréfileur, dresseur

Greece (no. 27850/03) The applicant, Ioannis Karagiannopoulos, is a Greek national of Roma origin living in Serres (Greece). He was arrested in January 1998 on suspicion of drug trafficking.

acte déloyal ; que, dans ses écritures d'appel, la société Geolia a fait état des attestations des directeurs des sociétés Altarea Habitation, Arc promotion 2, Bouwfonds Marignan, Monne Decroix, Nexity Seeri

B. proposed a solution of “smashing them up” in a manner (by a group dressed in black, wearing boots and using baseball bats) that was similar to how the attack was later carried out.

et ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [T] [A] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL DREZET

provocation à l'égard des résidents comme en témoigne l'éducatrice " [H] ne veut pas que je parle au résident : il prévient qu'il va rentrer dans sa chambre et dit :" tu veux qu'on se frite " avec les poings serrés

En Serbie, les personnes intéressées doivent adresser une demande d’inscription sur les listes électorales en tant que résidents étrangers.

son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain » ; en l’espèce les pièces PC 6.1 et PC 6.2 ne permettent pas d’apprécier l’insertion du projet par rapport au bâti existant, elles dressent

familles dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque cette dernière sert

In Kosovo, they had lived in Serb areas and had only socialised with Serbs.

    On an unspecified date broader police enquiries were opened into the killing of individuals of Serb ethnicity in the Sisak area during the war.