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4 870 résultats pour « Serrano-Bentichich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300756

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

novembre 2014, rectifiée le 17 mars 2015 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-Saint-Denis siégeant au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sequano

Source officielle

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CC

soc

61372220cd580146773fa719

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

X..., masseur-kinésithérapeuthe, a commencé à dispenser à une assurée sociale, à compter du 19 juillet suivant, une série de quinze séances, médicalement prescrites, de rééducation de la paroi abdominale

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e0662cdc6046d475a2c24

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils ajoutent que dans ce cadre, les garanties de la SA Serenis assurances sont acquises.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7aacdc6046d4706b789

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Sérénis Assurances offre une somme de 6 000 euros.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ac9

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

de voirie ; au cours de cette séance le maire est autorisé à faire effectuer la suite des travaux de voirie déjà entrepris (mention figurant dans le compte rendu) ; au cours de la séance du 29 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004468_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai et 18 septembre 2020, la société Urquijo Gestion Serrano, agissant pour le compte du fonds Lierde Sicav SA, demande au tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca63887cb24b4bb93e8447

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Président Monsieur SERNY, Conseiller Madame ASSELAIN, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f7bd

Cassation

25 janvier 1979

25 janvier 1979

LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LE RECOURS FORME PAR LA SOCIETE VALLEE, CONTRE LA DESIGNATION DE CARLOS-SERRANO

Source officielle
CA

Rétentions

69e1d1abcdc6046d4789c283

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie SERRANO

Source officielle
CC

cr

Avignon, saisi d'une information ouvertec/Fouzia El Alami

6079a8cc9ba5988459c4efc5

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

lieu public et recel aggravé, a, par commissions rogatoires des 9 novembre et 19 décembre 2001, fait procéder à la surveillance technique des lignes téléphoniques respectivement attribuées à Claude Serrano

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300554

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

A défaut d'accord entre les parties sur la prise en charge du coût du traitement, l'Afnor a assigné la société Sequano aménagement, venant aux droits de la Sidec (la société Sequano), en paiement des sommes

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CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La société Sernam Express a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02302

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

) Gironde à l'encontre du jugement déféré ; "aux motifs que, sur la nullité de l'appel de la fédération SEPANSO Gironde, l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile, l'impossibilité pour la

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e01b

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

unique de cassation pris de la violation des articles 378 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne porte aucune mention relative au jour et à l'heure auxquels la séance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca3a5f1aa3c07d9682ea1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

essentiellement à voir ordonner à la société [Établissement 1] d'intégrer le montant de la rémunération des salariés mis à disposition par la société LUXE & TRADITIONS dans la masse salariale brute servant

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CC

soc

6137221ecd580146773fa625

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sérandour, société anonyme dont le siège social est à Lanfains, Quintin

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CC

civ3

61372224cd580146773fa91c

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

X... avait pour origine les agissements du propriétaire du fonds servant, a violé les articles 697 et 698 du Code civil, par fausse application et les articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil,

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e70

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

bénéficie sur leur propriété d'une servitude conventionnelle de passage, alors, selon le moyen, "d'une part, que, pour valoir reconnaissance de la servitude, le titre du propriétaire du prétendu fonds servant

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241bf

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

du 7 mars 1989, le conseil, lors de cette séance, s'il avait décidé d'accorder la garantie totale à la SEMVA, avait mandaté celle-ci pour effectuer toutes les opérations préalables et soumettre à son

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124419_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2021, le 13 avril 2023 et le 8 juin 2023, Mme D E, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal :

Source officielle