lieu à l'occasion de l'exercice des fonctions, que les propos aient été reçus par leur destinataire ; " - quant au caractère outrageant; l'ensemble des propos rapportés ci-dessus mettent en cause tant

de ne pas voir porter ces faits sur la place publique, n'avait pas non plus motif ni intérêt à accuser à tort Didier X... de faits susceptibles de porter atteinte à sa réputation et à son parcours au sein

, soit 22 heures par mois et qu'elle prenait donc cette estimation de 5 heures par mois [lire par semaine] comme base de calcul du temps de travail de M.

en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 25-82-91 du 30 juin 2025 du préfet de Tarn-et-Garonne en tant qu'il l'a obligé, pendant le délai

produisait des tableaux dactylographiés précisant les horaires de l'agence pour la période où elle était chef d'agence, des copies des agendas pour 2013 à 2015 ''incomplètes'', puisque ''certaines semaines

, trois fois par semaine à 9h00.

seulement de sa qualité de dirigeant mais aussi des faits ; qu'aux dires de X..., non contredits par lui-même, les contrats de vente et les dossiers de crédit étaient acheminés au siège toutes les semaines

décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / qu'en déduisant ce même lien de subordination d'une obligation de démarchage seul ou à deux imposée deux jours par semaine

Lorsqu’un jour férié ou chômé précèdera ou suivra la fin de semaine considérée, le droit de visite et d’hébergement sera de plein droit prolongé.

amenés à constater au cours de ces derniers mois, un comportement de votre part que nous ne pouvons plus tolérer et ce compte tenu des implications que ce comportement entraîne sur le climat social au sein

disponibilités des services d'extraction et que le juge des libertés et la détention avait par ailleurs justifié sa décision par le nombre élevé de débats contradictoires à organiser au cours de la semaine

TOP tendant à l'annulation de la délibération du 1er juillet 1985 du conseil municipal de Sergines en tant qu'elle sapplique aux consommations d'eau antérieures à la date à laquelle elle est intervenue

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard X..., en tant

place le 6 juin 1996 au matin, et constatait qu'il n'y avait pas de moyen d'accès au premier étage de la maison et qu'il n'y avait pas non plus de protection de la trémie, celle-ci étant obligatoire tant

produits nécessaires à ces opérations d'entretien ; que deux salariés de la société UAB Patikima Linija y étaient employés et ont déclaré y avoir été détachés par leur employeur pour une durée de trois semaines

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal de ces deux sociétés, étant observé que ni date, ni lieu ne sont précisés dans la citation qui lui a été délivrée en son nom personnel

celles de tiers dûment mandatés pour signer à leur place ; ils estiment en conséquence que, par non respect de l'article 47 du Livre des procédures fiscales, la nullité de l'ensemble de la procédure, tant

Jean-Philippe X... est en état de récidive légale et a déjà été condamné une dizaine de fois pour des vols aggravés ; que les faits reprochés dans la présente procédure ont été commis quelques semaines

que mentor ou substitut parental qui a influé tant sur sa vie sexuelle que sur son orientation artistique, autorité morale dont il a abusé pour parvenir à un objectif sexuel ; qu'une situation similaire

Licenciée le 16 décembre 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes se rapportant tant à l'exécution qu'à la rupture du contrat de travail.