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1 728 résultats pour « Skowron-Galvez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014080_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

mémoires et des pièces, enregistrés les 7 septembre, 2 octobre, 4 décembre et 20 novembre 2020, 31 janvier, 15 février et 8 septembre 2021, et le 17 octobre 2022, la société SFR, représentée par Mes Skovron

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00180

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

la loi, a rendu le présent arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que un par acte du 28 octobre 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie (la banque) a consenti à l'EURL Phil-Galette

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c06

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

(la caution) s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 1 500 000 francs en principal au profit de la banque Gallière (la banque) de toutes les sommes dues ou pouvant être dues par la société Le Parc

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CC

civ2

61372411cd58014677411d2f

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

consorts X... et la société Faldis ont assigné devant un tribunal de grande instance l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD LEC), la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC

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CC

cr

613725e3cd580146774214ca

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

vente les produits de la gamme Equilibrance ; "aux motifs que "(...) les sept produits Equilibrance, mis en vente dans le même magasin par Régis Y..., étaient présentés sous la forme de gélules galéniques

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe92

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

règle : "non bis in idem", défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'injure publique ; "au motif que le terme "brebis galeuse

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CC

comm

6137233bcd58014677407247

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

2 janvier 1983, ayant pour objet un "plot d'assemblage pour profilé d'aluminium" comportant trois revendications et d'un brevet n° 87 04188, déposé le 20 mars 1987, ayant pour objet le "montage des galets

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TJ

3ème Chbre Cab B3

65b16346b9f94e984650caa4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

né le 22 Octobre 1968 à SURESNES (92) de nationalité Française, demeurant 11 Rue Jean Leclaire - 75017 PARIS représenté par Maître Bruno TIRET, avocat au barreau de MARSEILLE et par Maître Xavier SKOWRON-GALVEZ

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb5823e6dd0f8bf80a2

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

DELESALLE - ARSEGUEL-MEUNIER - GALLIEZ - DELESALLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Thomas RONZEAU

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TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

66902765766d1156dbbf1834

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sophie VERNERET-LAMOUR, juge placée désignée par ordonnance du Président le 03 avril 2024 et Sophie REROLLE, magistrat honoraires, assistées de Nathalie GALVEZ

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CA

Chambre 3-1

5fdb7819040cad56803be62c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

(MEXIQUE) représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Xavier SKOWRON-GALVEZ, avocat au barreau

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00673

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

U... a été cité, à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de la société Galéa Guyane Sécurité, du chef de travail dissimulé par dissimulation d'activité, pour avoir omis de procéder à la

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comm

613722f5cd58014677403b24

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

CAF des cartons de viande à la société Bostwana meat commission, les a fait transporter par la société Unicorn lines sur le navire "Allamanda" du port du Cap (Afrique du Sud) à celui de La Pointe des Galets

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civ3

6137228bcd580146773fe41b

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

de la société Desilles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant audit siège, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Galeva

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CC

civ2

61372416cd580146774121d7

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

: Vu l'article 132 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Finindus, devenue la Banque Gallière

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:49

droit européen

2 février 2012

2 février 2012

#skytron energy GmbH & Co. KG vastaan sisämarkkinoiden harmonisointivirasto (tavaramerkit ja mallit) (SMHV).

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-236113

Admin. suprême

5 septembre 2024

5 septembre 2024

  5. 55117/22   15/11/2022 Baka and Skowron-Baka v.

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CC

cr

613725ebcd580146774218f3

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

à la banque Finindus en mars 1997, pour prendre sa retraite, percevait alors un salaire annuel de plus de trois millions de francs, alors qu'il émargeait dans les banques de son groupe, Finindus, Gallière

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CC

comm

61372451cd580146774147f8

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

X... fait grief à l'arrêt (Pau, 29 octobre 2001) de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de la Banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve la Banque Gallière, et de l'avoir

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CC

civ3

61372375cd5801467740a137

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

.., qui avait vendu à Mme B... le fonds de commerce de crêperie qui affirmait que celle-ci "était parfaitement au courant qu'elle ne pouvait servir de boissons alcoolisées qu'en accompagnement des galettes

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