Elle était prise en charge en unité de soins libres, où un refus de soins et d’alimentation a nécessité son transfert en unité de soins sans consentement.

Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de l’Allier en date du 20.06.2025, portant admission à compter du 23.06.2025 en soins

justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) la liste de ses effets personnels dressée lors de son arrivée au centre pénitentiaire du Havre et lors

, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, ainsi que la liste des biens de l’intéressé

Maître X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

dossier administratif ; 2) son dossier médical ; 3) son dossier santé au travail.

des heures des sonneries.

des heures des sonneries.

des heures des sonneries.

des heures des sonneries.

des heures des sonneries.

de la durée des sonneries.

du nombre des sonneries.

du nombre des sonneries.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi

sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) la décision ayant ordonné son transfert du

communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier (fiches de poste, demandes de mutation, etc.) ; 2) son compte Géopol ; 3) la notice de son poste ; 4) la copie intégrale de