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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019364
22 octobre 2024
cette qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20220432 - Plaidant : Me Adrienne
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa920d
2 avril 2024
NEUF PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] /FRANCE Représenté et plaidant par Me Sophie
4ème chambre
DTA_2501795_20260409
9 avril 2026
Adrien Meo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, délégation à l’effet de signer, lors des permanences qu’il est amené à assurer, « les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f87
8 mars 2002
wemaere, caminade et leven edel Le 8-03-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 08 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien
6253c8dcbd3db21cbdd86770
10 septembre 2002
Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me ADRIEN du barreau de PARIS ET : INTIMEE SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES - T. C.
Pôle 5 - Chambre 11
653ca69f83c9498318209d3d
27 octobre 2023
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.
Chambre 1-4
65a0e6af5bbe450008b2cbf8
11 janvier 2024
dénommée MAISON FRANCE CONFORT , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Sophie
6263992481d302277d8e8c16
22 avril 2022
Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 343 163 770 Représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 250, Ayant pour avocat plaidant Me Hélène ADRIAN
17e Chambre
6032201a691c045763261716
12 avril 2018
/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6AEQ SAS RM JARDINERIE ROCCHIETTA C/ [X] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Me Sophie
68f1d9069abd0e067a219363
16 octobre 2025
ABEL demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Sophie
CHAMBRE SOCIALE A
6347ac1329ffd2adfff4f278
12 octobre 2022
pour avocat plaidant Me André PETITJEAN de la SELARL LEGALIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [N] [U] né le 26 Septembre 1967 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sophie
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2523671_20260210
10 février 2026
Toutefois, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit d’être entendu
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea6b
30 juin 2016
siège social [Adresse 2] [Adresse 8] Représentée et assistée de Maître Stanislas DUHAMEL, membre de la SELARL OPAL'JURIS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué à l'audience par Maître Adrien
3ème chambre A
6a192b24cdc6046d47547a74
21 mai 2026
Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
6253ca70bd3db21cbdd8b090
6 mars 2008
Paris RG no 06 / 08652 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS ADIV MARKETING ... 63051 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 représentée par Me Rémy MASSET, avocat au barreau de CUSSET VICHY substitué par Me Anne- Sophie
Chambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d27
7 juillet 2022
00051 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Adrien
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-740775-752711
29 avril 2003
France (n o 55926/00)     Violation de l’article 13 Les requérants, René Loyen, son épouse Marie-Louise Loyen et leur fille Sophie Bruneel, ressortissants français, sont nés respectivement en
Pôle 6 - Chambre 2
603776909b5b6c52770bcdf7
19 mars 2015
SOCIETE BRIQ [Adresse 2] [Adresse 2] SOCIETE SYCOMORE [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Jocelyne SKORNICKI LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0671 substituée par Me Anne-sophie
627df8f60d41e0057d43e4d8
12 mai 2022
18 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Adrien
civ3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
Denis, Christian EV..., 111 / Mme Sophie, Laurence EW..., épouse EV..., 112 / M.
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