CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 340 résultats pour « Soto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00038

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Allemagne), 2°/ à la société Hartmann & Charlier , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                             , mandataire liquidateur de la société Les Bandes Somos

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302742_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Delesalle ; - et les observations de Me Galindo Soto avocat de M. C, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 4 juillet 2023, a été présentée pour M. C par Me Galindo Soto.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515420_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
CC

civ3

613721e1cd580146773f865d

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Z..., demeurant ... (13e), 28) de Mme Z..., demeurant ... (13e), 38) de la société Sotto, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322926_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a déclaré caduc son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500184_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc869acdc6046d47eb811b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 avril 2026 par : SAS Soo cars [Adresse 1] Et ci-après désigné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Events), a confié à la société SDV Logistique internationale - SDV IL (la société SDV IL), devenue depuis la société Bolloré logistics (la société Bolloré), le transport aller-retour du matériel de sonorisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310267

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Sotto, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cabinet J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429035_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2430081_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

E D, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de désigner provisoirement Me Galindo Soto au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 7

Source officielle
CC

soc

61372471cd58014677415845

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

X... a été engagé en qualité de directeur musical et premier violon solo le 1er septembre 1992 par l'Orchestre de chambre national de Toulouse (OCNT), selon un contrat à durée déterminée de trois ans,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514396_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04801_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Galindo Soto pour M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:217

CJUE

3 avril 2014

3 avril 2014

#Impugnazione – Aiuto di Stato – Aiuto sotto forma di garanzia implicita illimitata in favore de La Poste derivante dal suo status di ente pubblico – Esistenza della garanzia – Presenza di risorse statali

Source officielle
CC

civ2

61372490cd58014677416897

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X..., artisan dans le domaine de la sonorisation, a souscrit auprès de la société Suisse santé (l'assureur) un contrat à effet du 1er décembre 2000 lui garantissant le règlement d'indemnités journalières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100988

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant dit qu'elle devra rapporter à l'actif successoral la somme de 231 250, 56 euros au titre des fonds déposés sur le compte ouvert à la Banco Pinto & Sotto

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2325699_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 28 octobre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429564_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er aout 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411673_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A C, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner Me Galindo Soto au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

Page 9 sur 117

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 807 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOTOBAT

SIREN 911458826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

22/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SOTOKA PRODUCTION

SIREN 931886618GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

la production et la réalisation de films et vidéos : institutionnels, publicitaires ou promotionnels, événementiels, documentaires, techniques et d'entreprise, de formations ou éducatifs, de clips vidéo ; à destination d'entreprises, de professionnels et de particuliers, pour tous médias, sous tous formats et toutes formes de diffusion, existants ou à venir. l'ingénierie et la conception, le conseil et l'accompagnement, l'écriture, la fabrication et la fourniture de tous supports se rapportant à

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ISOTOIT

SIREN 821739075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ISSOTOP

SIREN 882568413GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE D'IMAGERIE ISOTOPIQUE LORRAIN

SIREN 500061502GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

17/09/2026

Voir →