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719 résultats pour « Stéphane BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01564_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et Vignols et de créer une nouvelle route n'empiétant pas sur sa propriété ; 3°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Bonnet-la-Rivière en date du 22 février 2022 ; 4°) d'enjoindre au maire de Saint-Bonnet-la-Rivière

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bea6

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Guy A..., 2 / de Mme Solange Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) de Poulpiquet, Freschel, Delattre, Fenasse, Bourdet, Gautry, Michel et Bonnet

Source officielle
CC

cr

Rouen dans le procès instruitc/M. C

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00938

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00836

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03514

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01698

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu l'appel interjeté par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01418

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00809

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu l'appel interjeté par : - M.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6b6

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Stéphane Y... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de Mme Françoise Z... et l'intervention de M. X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01101

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01003

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05684

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [Z] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05685

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01055

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

civ2

Mme veuve Y... et débouté Didier X... de son actionc/Stéphane Y

61372297cd580146773fedb0

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f65

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01100

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3f4

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Stéphane Y..., demeurant à Equeurdreville, Hainneville (Manche), résidence du Stade, ..., 2°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MANCHE, dont le siège est à Saint-Lô (Manche), montée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01419

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00803

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle

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