APPELANTS Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Stéphan GADY, avocat au barreau de

BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5CA DEMANDEURS Madame [R] [T

FLOA [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocats au barreau de GRASSE, substituée par Me COLSON DEFENDEUR: Monsieur [L] [O] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Non

Suivant acte authentique passé le 15 septembre 1994, madame B... cédait le fonds de commerce à Stéphane X... Suivant protocole d'accord signé le 31 mai 1996, M.

CREATIS C/ [G] [S] [Z] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement

Par une déclaration en date du 1er février 2022, la SMABTP interjetait appel de la même décision contre la SARL Pouessel Stéphane.

against Romania and 4 other applications (see appended list)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 3   September 2020 as a Committee composed of:   Stéphanie

Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 Société MAAF ASSURANCES [Adresse 22] [Localité 12] représentée par Maître Anaïs GUYOT de la SELARL BARBIER

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Chauchis, MM. Barbier, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M.

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANT : [N] [Z] né le 08 Septembre 1969 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Valat ; Greffier de chambre : M.

Stephan, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Moracchini ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

*1DE/06/44/64/68* LRAR: -SARL BREST 58 Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025043660 P.C. : P202502694 REPUBLIQUE

GERARD et Michel CHAUVET, Juges, avec l'assistance de Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé.

Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Baptiste DELRUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0174 DEFENDERESSES Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Stéphane

[O] [Z] CHAPE LIQUIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Philippe RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Chauchis, MM. Barbier, Talabardon, Beghin, Mmes Guého, Pichon, M.

MY DREAM Représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me FERRARTO ROGHI Dylan, avocat au barreau de Marseille Appelante Mme [W] [