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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102655_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2021 et 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Sébastien Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829fcc21c0e53e790de4e
6 janvier 2025
CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 542 097 522, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me Francis DEFFRENNES,
4eme Chambre Section 2
69673ebfcdc6046d473a3dea
13 janvier 2026
13/01/2026 ARRÊT N° 26/17 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITN FCC/CI Décision déférée du 07 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 24/00005) Stéphanie
1ère chambre
69736acecdc6046d476a2886
22 janvier 2026
(11) [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, plaidante/postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentés par Me Stéphane
Chambre sociale-2ème sect
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9 octobre 2025
SOFIDEL FRANCE prise en la personne de ses dirigeants pour ce domicliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substituée par Me Jean-Christophe GENIN, avocats
19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e04
26 octobre 2022
, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE M.
63c8ef6adc5b777c909931e8
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
6ème chambre 1ère section
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1 juillet 2025
ATW [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Stéphanie ROUBINE de la SELEURL CABINET STEPHANIE ROUBINE CSR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1100 Société PACIFICA, assureur
4ème chambre
66feefc1172da17169eb34e5
3 octobre 2024
Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocats au barreau de NANTES Madame [F] [G] épouse [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocats
Cour d'Appel
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5 février 2015
siège au 120 rue de Fontenay BP 117-94303 VINCENNES CEDEX Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie
6253cd06bd3db21cbdd920fd
5 mars 2015
.-75003 PARIS Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat
627df8fd0d41e0057d43e4ef
12 mai 2022
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [I] [X] es qualité d'héritier réservataire de Madame [Z] [X] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN
Pôle 2 - Chambre 1
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28 mars 2017
] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 319 098 7033 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
6162d33270d46c7f95e826f3
28 novembre 2012
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentées et assistées de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Stéphanie
6253cca4bd3db21cbdd90c9f
13 novembre 2013
. & ASSOCIES ... 06110 LE CANNET Représentées par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistées de Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
635a21f1c549ea05a7cd2dea
Pôle 4 - Chambre 1
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30 septembre 2010
[R] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie
3ème chambre
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24 novembre 2020
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
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13 septembre 2007
demeurant ...88650 ANOULD représenté par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour Madame Christelle B... épouse A...
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29 mars 2021
VERSAILLES No chambre : 4 No RG : 13/05642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Violaine FAUCON-TILLIER Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat Me Catherine CIZERON Me Stéphanie
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