*1DE/06/51/62/33* Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [J] [K] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -SAS JCA -Parquet R.G. : 2025112768 P.C.

1DE/06/55/61/22* Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [L] [Z] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [F] [P] -SAS ATELIER PARTICULIER -Parquet R.G. : 2026022912 P.C. : P202503771 REPUBLIQUE

Stephan, conseiller rapporteur, M.

(Node parquet 0726594).

COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les chiens dangereux, a condamné Stéphane

La facture de 2 000 euros M et Mme [W] prétendent ne pas avoir demandé à la société Deconova de réaliser le ponçage et la vitrification du parquet.

Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2020L00541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.09.2020 à : Me Oriane DONTOT Me Stéphanie

] C/ [K] PREFETE DU [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie

[E] [S] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2025011775 P.C. : P202501327 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Or la lecture de la pièce intitulée " Avis Parquet " permet de constater qu'y figurent les mentions requises.

Stéphanie Y... a alors demandé au tribunal de prendre acte de la défaillance de Jean-Michel X... et a réitéré sa demande de subsides initiales pour sa fille Laura à compter du 25 janvier 2007.

1DE/06/44/58/73* Copies : -SAS à associé unique [Localité 1] -SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me [D] [P] -Parquet R.G. : 2025043967 P.C. : P202301149 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

[H] [A] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026022425 P.C. : P200904272 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/48 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6C 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et au parquet

Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.