personne de son Président en exercice, demeurant Centre administratif BP 139 - 106 AVENUE Président Kennedy - 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Sylvain

Batte, demeurant 6, rue Le ..., 12°/ de Mme Sylvaine H..., épouse O..., demeurant Les Hauts de Provence, avenue Alfred Capus, bâtiment B, 13090 Aix-en-Provence, 13°/ de Mme Jocelyne Q..., demeurant

MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 8 janvier 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 6 novembre 2023 GROSSE : Le 08/01/24 à Me DAMAZ

N° SIRET : 424 955 672 TC MELUN Représentée par Me Sylvain X... de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMEES SCP ANGEL HAZANE

FINANCO C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Sylvain DAMAZ Me Philippe BRUZZO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Septembre 2024.

DAMAZ Le ...................................................

[F] - FE délivrée à Me [Localité 11] Le 01/04/2025 Avocats : Me Sylvain DAMAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Vincent Z..., 7°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Dammarie-les-Lys, dont le siège est [...]                                               , représentée par M.

Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ

domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Roch-Vincent Carail de l'Aarpi Bonijol-Carail-Vignon, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Sylvain

représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège 335, Rue Antoine de Saint Exupery 29490 GUIPAVAS ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, Me Sylvain

(Eure-et-Loir), 32°/ Mme Chantal K..., demeurant ..., Dammarie (Eure-et-Loir), 33°/ Mme Jocelyne XZ..., demeurant 1, résidence des Béguines, Luce (Eure-et-Loir), 34°/ Mme Annie XE..., demeurant ...

Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ

Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me DAMAZ

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Sylvain

la société CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Sylvain