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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
662b43fffe25450008314cb2
25 avril 2024
Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 substitué par Me Louis RICHARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvie
Pôle 1 - Chambre 10
68709e477c3ffdb9560b088d
10 juillet 2025
35L7-V-B7I-CKGA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 7]- RG n° 24/04215 APPELANTE [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie
Pôle 5 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea89d
9 février 2016
Elisant domicile chez Me Dominique OLIVIER, avocat à la cour [Adresse 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069
Pôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386ced
21 janvier 2014
Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069.
Pôle 4 - Chambre 8
6162c5161e6e0556734908b4
5 juillet 2012
PATRICK ATLAN en la personne de Me Patrick ATLAN , avocat au barreau de PARIS (toque : P0006) INTIME Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
Pôle 5 - Chambre 5
6438f31aa942a604f5e93733
13 avril 2023
EXPRO, JCP d'AUXERRE - RG n° 19/00004 APPELANT Monsieur [M] [B] né le 01 Août 1951 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER
Chambre sociale 4-5
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25 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/00873 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
Pôle 1 - Chambre 5
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3 avril 2025
Représenté par Me Carmencita BISPO substituant Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0104 à DÉFENDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie
Pôle 4 - Chambre 6
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13 mars 2020
KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS- Société d'assurance mutuelle à cotisations
Pôle 5 - Chambre 11
65a23df47ca18b0008e582d3
12 janvier 2024
-SRTM- prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 517 682 233 représentée par Me Sylvie
Pôle 6 - Chambre 6
63104bc84709e24f13d554bc
31 août 2022
du 26 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES - RG n° 18/00230 APPELANTE Madame [W] [R] [S] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie
642fb74bcece1704f57477fc
6 avril 2023
ÉPICURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me RaphaëI
642fb74ecece1704f57477fe
EPICURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me RaphaëI
Pôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd35516
31 juillet 2024
DEUX CHOSES LUNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER -
Pôle 4 - Chambre 5
6788a228b815c30a4df70b3c
15 janvier 2025
QBE EUROPE venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie
Chambre sociale 4-6
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4 juin 2026
rendu le 24 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/02174 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9d3fae7d8bb0e44214ef9
15 novembre 2019
Représentée par Me Cécile MEURISSE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0784 Société d'Economie Mixte SEQUANO AMENAGEMENT agissant poursuites et [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie
Pôle 5 - Chambre 6
61609a4754c6ec55cf71010c
10 avril 2014
Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12074 APPELANTS Monsieur [U] [B] [C] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (REUNION) représenté par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
Pôle 6 - Chambre 10
69cf554bcdc6046d47f2f699
2 avril 2026
toque : 107 INTIMEE S.A.R.L. [1] agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : B.1 04. 582 .453 Représentée par Me Sylvie
Pôle 4 - Chambre 4
695e22f275782d5f060ee18a
6 janvier 2026
avocat plaidant Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉ Monsieur [L] [W] né le 10 juin 1960 à [Localité 7], [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie
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