représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie TRASTOUR de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE

rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Old Road, Middleton, Manchester (Grande Bretagne), 415°/ M.

YYY... de la SELARL RODAS, avocat au barreau de PARIS : toque R 126 Société KKK... X... XXX... représentée par la SAS KKK...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Cry, Don't Make Me Go, I Forgot To Remember To Forget, Down The Street To 301, Get Rhythm, I Was There When It Happened, Train Of Love, Goodbye Little Darlin', Mean Eyed Cat, My Treasure, Wide Open Road

LE DIX HUIT AVRILDEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LTD 31/F Harbour center 25 Harbour road

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Patrice Rodier

AT LOOYD'S (Syndicat 963), société de droit anglais ayant son siège en France 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Crowe House Berg Holt Road

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 27.03.2025 par mise à disposition

Philippe Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Sylvie Z..., domiciliée [...] , 5°/ à M.

  Konstatinov v. the Netherlands (no. 16351/03)   No violation of Article 8 The applicant, Jadranka Konstatinov, who is of Roma origin, was born in 1964 in Rgotina (Serbia).

Jacques K, demeurant ..., Mme Sylvie D, demeurant ..., Mme Véronique C, demeurant ..., M. Jean-Michel M, demeurant ..., Mme Régine B, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., M.

PARIS, toque : P 454 Société SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 14] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Patrice RODIER

Charles CICCOLINI, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé La Rode

, de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS Société STAÜBLI ELECTRICAL CONNECTORS AG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie

qualité d'assureur RCD de la Sté LAMCOL [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Ayant pour avocat plaidant Me Olivier HODE de la SELARL RODIER