Desaché, Gatineau, avocat de M. Gérard Y..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ONDAINE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Muller

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE PFIZER-FRANCE et de Me Odent, avocat de la commune de Massy, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. Z... et de M. Y..., de la S.C.P.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Supplay, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme, [Z], [G], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes, [H], [G],, [B] et, [V],

Coutard, Mayer, avocat de la Régie Autonome des Transports Parisiens, de la S.C.P.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lanquetin, Bailly, conseillers, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Editions

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

remboursement de l'acquisition d'une villa adaptée à son handicap, alors, selon le moyen : 1°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale et qu'en énonçant que la demande de la victime tendrait

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Peignot, Garreau, avocat de M. Jean-Claude X... et de la S.C.P.

D'APPEL DE PARIS DU 15 MAI 1968 ET POUR ETRE A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M DEPAULE - AVOCAT