Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

DU REPAIRE représentée par Me Frédéric TORELLI, es qualité d'administrateur provisoire 28 Quai Morand 22500 PAIMPOL représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée

[T] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Marie Chabaud, avocat inscrit près le barreau de Nîmes, comparant Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric Torelli

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F178 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [D], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité

A..., domicilié Résidence les Torettes, Bat C à Bastia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et examiner le chantier sur la parcelle cadastrée section B

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Torelli

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

société AXA France IARD à relever et garantir la SMABTP de toutes condamnations ; 3°) En toutes hypothèses, à la condamnation des société SELARL FABRE ARCHITECTURE et SELARL ETUDE BALINCOURT, Me TORELLI

011584 Demandeur(s): [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES - Cabinet GIUDICELLI, présent Mandataire judiciaire : [G] [D] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric TORELLI

répertoire général : 2025 011612 Demandeur (s) : BURO84 (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me François LE ROQUAIS – barreau de Paris Mandataire judiciaire : SELARL [Z] représentée par Me Frédéric TORELLI