Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, complétée par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme G E, représentée par Me Taiebi

Par la présente requête, la fédération Tahei Auti Ia Moorea relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

BENMIMOUNE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : par défaut Prononcé publiquement le 19 juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Tassenières

12] demeurant [Adresse 7] Agissant ès qualité de représentante légale de la jeune [D] [W], née le [Date naissance 4] 2016, demeurant et domiciliée à la même adresse Représentée par Maître William TAIEB

l'accusé, avant de prononcer la clôture des débats, s'il n'a rien à ajouter pour sa défense " ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que " M. le président a ensuite donné la parole à Me Simon Taieb

_ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [U] [I], demeurant [Adresse 1] comparante et assistée par Me Catherine LOUINET TREF, avocat au barreau du Val de Marne, vestiaire : PC 215, substituée par Me TAIEB

A B, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse a implicitement

au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 septembre 2012 par lequel le préfet de la Manche a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone du Taillais

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société YOUSSEF EL TAIEF, société anonyme dont le siège social est ..., dont la représentation et

REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [T] agissant à titre conservatoire au nom et pour le compte de la succession de Monsieur [K] [U] représentée par Me Thierry TAIEB

TAIEB C..., demeurant ... (13e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1989

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 6 novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Akli AIT-TALEB

BENMIMOUNE, Conseiller Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 10 mai 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

BENMIMOUNE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS L'affaire a été communiquée au Ministère public qui a fait connaître son avis.

Les conclusions présentées à ce titre par la société NOUVELLE TAIBA doivent, dès lors, être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de la société NOUVELLE TAIBA est rejetée.

[V] [P] (Me William TAIEB) C/ S.A.

Cosmetics Europe, une filiale de la société Taiki Corporation Ltd, la société-mère implantée au Japon.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, Présidente de chambre, et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.