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1 159 résultats pour « Tavarès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512297_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'instruire sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526236_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’instruire sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532563_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602090_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306046_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B C, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510720_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525403_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306405_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne police l'a obligé à quitter le territoire français, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308843_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler un arrêté du 20 juin 2023 par lequel le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03288_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'abroger le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tavaux ainsi que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89521

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 25 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 23 février 2006-No rôle :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La date de cessation des paiements fixée par le Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare est le 30 juin 2022.

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8c1

Cassation

28 janvier 1975

28 janvier 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 26 SEPTEMBRE 1973), D'AVOIR CONDAMNE CASTEL, CLIENT HABITUEL DES ABATTOIRS DE TARARE, A PAYER A LA SOCIETE D'EXPLOITATION COOPERATIVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506205_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Tarare (69170) a prononcé son encontre une amende administrative d'un montant de 150 euros suite à un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3ec

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

R.G : 10/05535 Décision du tribunal de commerce de Villfranche-Tarare Au fond du 17 juin 2010 RG : 2007J134 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : Société

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD005346899

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

do Vale, née en 1937   - José Miguel Tavares Mora do Vale, né en 1960   - Helena Maria Tavares Mora do Vale Castanheira Rodrigues, née en 1959,   tous résidant à Cascais   - Virgílio

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5575cdc6046d470f6414

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F251 Procédure 2025RJ65 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba558fcdc6046d470f6688

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F252 Procédure 2025RJ66 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096309

—

5 octobre 2018

5 octobre 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A TARARE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038256719

—

28 février 2019

28 février 2019

Accord sur la Prime sur Objectifs 2019 Etablissement Solvay de Tavaux

Source officielle

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