CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512297_20250526
26 mai 2025
B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'instruire sa demande
DTA_2526236_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’instruire sa
DTA_2532563_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602090_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306046_20230824
24 août 2023
B C, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Yvelines
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510720_20251210
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui
DTA_2525403_20250912
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre
ORTA_2306405_20230404
4 avril 2023
B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne police l'a obligé à quitter le territoire français, lui
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308843_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Tavares De Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler un arrêté du 20 juin 2023 par lequel le
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03288_20250206
6 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'abroger le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Tavaux ainsi que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89521
25 octobre 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 25 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 23 février 2006-No rôle :
Trib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
La date de cessation des paiements fixée par le Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare est le 30 juin 2022.
comm
6079d67f9ba5988459c5b8c1
28 janvier 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 26 SEPTEMBRE 1973), D'AVOIR CONDAMNE CASTEL, CLIENT HABITUEL DES ABATTOIRS DE TARARE, A PAYER A LA SOCIETE D'EXPLOITATION COOPERATIVE
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506205_20250730
30 juillet 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Tarare (69170) a prononcé son encontre une amende administrative d'un montant de 150 euros suite à un
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ec
30 juin 2011
R.G : 10/05535 Décision du tribunal de commerce de Villfranche-Tarare Au fond du 17 juin 2010 RG : 2007J134 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : Société
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0418JUD005346899
18 avril 2006
do Vale, née en 1937   - José Miguel Tavares Mora do Vale, né en 1960   - Helena Maria Tavares Mora do Vale Castanheira Rodrigues, née en 1959,   tous résidant à Cascais   - Virgílio
69ba5575cdc6046d470f6414
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F251 Procédure 2025RJ65 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69ba558fcdc6046d470f6688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F252 Procédure 2025RJ66 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
ACCO
ACCOTEXT000038096309
5 octobre 2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A TARARE
ACCOTEXT000038256719
28 février 2019
Accord sur la Prime sur Objectifs 2019 Etablissement Solvay de Tavaux
Page 9 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.