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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d87779d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle affirme encore que la crise de tétanie dont elle a été victime le 22 octobre 2019 est survenue sur son lieu de travail mais hors la présence de M. [N].
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'exploitation commerciale, pour le transfert et l'extension d'un magasin exploité sous l'enseigne " Lidl ", portant la surface de vente à 1 679,95 mètres carrés, sur un terrain situé au 44, rue François de Tessan
Source officielleChambre civile 1-1
68f864ed5d3e42c22e13b8f1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[E] [T] (connu sous le pseudonyme TEFA) pour faire valoir qu'il y aurait eu une suspension de la prescription du fait « d'une tentative de conciliation mutuelle entretenue de pourparlers concrets qui présente
Source officielle17e Chambre
60332b5cd3f4689c9f9f2b3f
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Sur les temps de pause En sollicitant la confirmation du jugement, en ce compris en ce qu'il emporte condamnation des temps de pause, la société Téfal a implicitement mais nécessairement admis que le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
les 8 absences de Monsieur A, 6 étaient motivées par des journées de grève contre la loi El Khomri, une sur un chèque syndical pour être auditionné à titre de syndicaliste par l'IGAS dans l'affaire " Téfal
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5878
31 mars 1992
31 mars 1992
Josepha N..., dit Tefa, demeurant à Fare (Huahine), 35°/ M. XV... a Teehu a Teave, dit Tefaaite, demeurant à Fareatai (Raiatea), 36°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480b
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Moi la mienne elle est là. » «On les avait prévenus qu'elle subissait du harcèlement, le directeur n'a pas bougé, jusqu'à ce qu'elle fasse une crise de tétanie. » «Autre chose la responsable n'a pas appelé
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3015762-3328216
2 février 2010
2 février 2010
In July 2005 the applicant’s wife obtained a divorce decree from a Texan court.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f3
3 mars 2015
3 mars 2015
charge à 100 % et au titre de l'ALD et définitivement l'ensemble des soins en rapport avec ses problèmes osseux de même qu'auditifs ainsi que neuro musculaires et dentaires en raison des crises de tétanisation
Source officielle5e Chambre
626248acb1a50c277d4c5d94
21 avril 2022
21 avril 2022
Nature de l'accident : Malaise spasmodique (crise de tétanie) ayant nécessité l'intervention des pompiers le 13 décembre 2017". Un témoin était visé.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfe37f394d0f8f666d2
3 mai 2023
3 mai 2023
carrefour market [Adresse 2] France ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : surveillance et rondes sur le site; Nature de l'accident : malaise, crise d'angoisse, tétanie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304526_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à tort liée par les conclusions du docteur B..., lequel a eu un comportement non professionnel ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il a subi une crise de tétanie
Source officielle2e chambre sociale
5fca48e30a7a9011c047a39b
25 novembre 2020
25 novembre 2020
à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE NARBONNE -N° RG F 14/00346 APPELANTE : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE SUD MEDI TERRANEE
Source officielle17e Chambre
60332b5cd3f4689c9f9f2b31
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Sur les temps de pause En sollicitant la confirmation du jugement, en ce compris en ce qu'il emporte condamnation des temps de pause, la société Téfal a implicitement mais nécessairement admis que le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11143
16 décembre 2020
16 décembre 2020
S..., alors que la jeune fille était victime d'une crise de tétanie, ce dont il était informé par une autre élève C..., s'est abstenu de lui prêter assistance, est demeuré assis derrière elle sans se soucier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201367
1 juillet 2010
1 juillet 2010
remises, - par correspondance sur le catalogue édité par la SA SIS, filiale du groupe, et réservé uniquement au personnel du groupe pour l'ensemble des produits du groupe SEB (Calor, Seb, Rowenta, Krups, Téfal
Source officielle5ème chambre
DTA_2207743_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Enfin, le 22 octobre 2019, la salariée a été victime d'un malaise et d'une crise de tétanie lors de la réunion préparatoire de la réunion du comité social et économique suivant celle du 17 avril 2019,
Source officielle6ème chambre
DTA_2208164_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A, ressortissant sénégalais né le 3 février 1982 à Hamdalaye Tessan (Sénégal), entré en France selon ses déclarations le 17 avril 2014, a sollicité le 9 novembre 2018 la délivrance d'un premier titre
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3b
13 juin 2008
13 juin 2008
.-83210 SOLLIES VILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Valérie TENAN, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdda
30 avril 2008
30 avril 2008
pendant des périodes où il était libre parce que d'autres salariés effectuaient les opérations de chargement et déchargement, notamment dans le port de TRIESTE où il se rendait fréquemment ou à l'usine TEFAL
Source officiellePage 9 sur 14