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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000590_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300227_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et des mémoires, enregistrés les 16 janvier et 10 juillet 2023, l’association « Le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest », représentée par Me Lafforgue et Me Baron (cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu
Source officielle14e Chambre
6162bb45f32b7c38854c2ff4
9 janvier 2013
9 janvier 2013
] SA ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SCP TEISSONNIERE
Source officielle1ère chambre
DTA_1902810_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Jean-Claude Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, avec intérêt au taux légal à compter de sa réclamation
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
-H... notaire, la parcelle de terrain à bâtir constituant le lot numéro 30 du plan annexé au cahier des charges de la ZAC de la Teissonnière commune du Rayol, Var, d'une surface de 1640 m2 avec 237 m2
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 08-00464 APPELANTS ET INTIMES Madame [P] [S] veuve [M] [Adresse 7] [Localité 12] comparant en personne, assistée de Me Jean-Paul TEISSONNIERE
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301477_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2301477, l'association Générations futures, représentée par le cabinet Teissonnière - Topaloff - Lafforgue - Andreu et associés, Me Lafforgue, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03007_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action
Source officielle1ère chambre
DTA_1802306_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Teissier le 1er septembre suivant que cette revalorisation a été accordée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d297
31 mars 2009
31 mars 2009
ENDEL CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES S. A.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301672_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
C A, décédé, représentée par Me Labrunie (société d'avocats Teisonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022, par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402522_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601389_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 : - le rapport de Mme Hoenen, magistrate désignée, - les observations de Me Tessonnière, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1901655_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A C, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1902307_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1903349_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003424_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e45573e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[L] ; - condamner la société Tesson [S] à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1900923_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition
Source officiellePage 9 sur 207