CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

551 résultats pour « Tenouri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

65619de3f64b618318aec99b

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ARRÊT N°23/413 PC R.G : N° RG 22/00534 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVXP [M] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS

Source officielle

Page 9 sur 28

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

pers0nalize, TENOURI, Rayane, TENOURI-BEAUFILS, RAIZOU

SIREN 823944822Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/10/2023

Voir →

Radiations

I love cases, TENOURI, Rayane, TENOURI-BEAUFILS

SIREN 823944822Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

13/07/2023

Voir →

Créations

I love cases, TENOURI, Rayane, TENOURI-BEAUFILS

SIREN 823944822Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

04/01/2022

Voir →

Créations

TENOURI

SIREN 853641868GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

10/09/2019

Voir →

Créations

TENOURI, Mohamed, MOHAMED

SIREN 829156264GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

12/05/2017

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100788

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

cloisons, planchers et porte coupe-feu aux cuisines, la mise en place d'un système d'alarme, l'affichage des consignes de sécurité, la suppression des prises multiples et des rideaux, voilages ou tentures

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44da9cdc6046d472f5d7a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

,, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2527715_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

montrent les ordonnances produites à l’instance, d’un traitement à base de Dolutégravir, commercialisé sous la dénomination de Tivicay, et de la combinaison des substances actives Emtricitabine et Ténofir

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f860ca52a2831c0286

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306118_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

O R D O N N E Article 1er : Dr D A, chirurgien oto-rhino-laryngologiste, exerçant à la clinique Sarrus-Teinturiers Rive Gauche, au 49 Allées Charles de Fitte, à Toulouse (31076), est désigné en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

peut se constituer un titre à lui- même, la mention d'un " chemin de la largeur de sept mètre seize centimètres " à la convention notariée du 23 MARS 1826 conclue entre les consorts B..., marchands- teinturiers

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Christian B

61372112cd580146773f0bcc

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Théophile Z..., ancien teinturier, ayant exercé sous l'enseigne "IMPEC PRESSING", ... à Châlons-sur-Marne (Marne), et demeurant actuellement même ville, ..., 2°) Mme C...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0225DEC003721121

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

After completing their tenure at the Supreme Court, they were entitled to be appointed to an appellate judgeship, a post in which they were not interested.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e2

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET AUTRES INFRACTIONS, LE MINISTERE PUBLIC REPARATION DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION Le QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00733

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

dépens, incluant les frais d'expertise et ceux de la procédure de référé ; Attendu que le Tribunal rejettera l'ensemble des demandes de BUGIS » ; 1°/ ALORS QUE l'entrepreneur-dépositaire, tel le teinturier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664568

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

DES TEINTURIERS A SAINT ETIENNE LOIRE , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e8aca73a1c9dee8a28d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il convient de relever que Monsieur et Madame [C] ont remboursé le dépôt de garantie (2268€) dont ils ont déduit la somme de 658,75 € pour les frais de teinturier, ménage et charges d’eau froide.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507794_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Son évènement phare, le festival automnal Ex Tenebris Lux qui a lieu chaque année à Montpellier, combine durant un mois diverses manifestations telles que des concerts, des cinés-concerts, des expositions

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58f09

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

. - Le service extérieur des pompes funèbres, comprenant exclusivement le transport des corps, la fourniture des corbillards, cercueils, tentures extérieures des maisons mortuaires, les voitures de deuil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201401

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

AUX MOTIFS QUE le tribunal, dans son jugement initial, a estimé que ne devaient pas être imputées aux locataires les sommes suivantes : - carrelage de la cuisine : 232,10 euros, - moitié du coût des tentures

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187340

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Judges shall discharge their duties in accordance with the principle of independence of the courts and the security of tenure of judges.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0e9409cdc6046d4764d50a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

déférée du 21 Décembre 2023 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de TOULOUSE - 22/02622 GUICHARD FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86488

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

ARRET N° du 29 OCTOBRE 2002 R.G : 96/00477 C-MCB 96/01 25 mars 1996 POGGIOLI C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD002677107

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

“public tenure” was converted by absolute purchase (see the Relevant Domestic Law below).

Source officielle