Z... et X... prenaient à leur charge les honoraires d'architecte dus pour les voies et réseaux divers et l'aménagement du tennis, les honoraires dus pour la construction proprement dite des pavillons seraient

un certain nombre de pièces établissant ces dépenses et le refus de son époux d'y participer ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce grief pris d'un manquement grave à une obligation du mariage pour s'en tenir

que l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

sa demande de prestation compensatoire alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, pour déterminer les ressources de l'époux débiteur, prendre en considération le remboursement d'emprunts sans tenir

X... et de l'assureur par l'arrêt précédemment cassé, ni, d'autre part, tenir compte du versement de cette somme, allouant ainsi à M.

Section B) au profit : 1 / de la société Cogecom, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Télésystèmes, dont le siège social est 20, avenue de Rapp, 75007 Paris, 2 / de la société Telis

grande instance a autorisé la prolongation de cette mesure ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'ordonnance d'avoir refusé de l'assigner à résidence alors, selon le moyen : 1 / qu'en refusant de tenir

[R] fait valoir que les dispositions de l'article 8 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 n'ont pas été respectées s'agissant de la période à laquelle doit se tenir l'assemblée générale des magistrats

le groupement d'intérêt économique Uni-Europe ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le droit à indemnisation de Mlle X... était entier, alors que, d'une part, en refusant de s'en tenir

de la convention litigieuse sans rechercher si la gravité des manquements qui lui étaient reprochés justifiait cette mesure ; qu'il ajoute, à titre subsidiaire, qu'en statuant comme elle a fait, sans tenir

supplémentaires et des repos compensateurs, alors, selon le moyen, que le paiement des heures supplémentaires ne peut être refusé au salarié au seul motif de l'insuffisance des preuves qu'il apporte et sans tenir

qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit, ils doivent être fixés en considération de la situation réelle du débiteur ; que dès lors, en se fondant, pour juger qu'il n'y avait pas lieu de tenir

base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1235-1du code du travail ; 2°/ que le juge est tenu, pour apprécier, à la date du licenciement, l'insuffisance professionnelle reprochée au salarié, de tenir

font grief à l'arrêt de dire que l'évaluation des biens immobiliers de l'indivision en pleine propriété ne doit être affectée d'aucun abattement, alors, selon le moyen, que l'évaluation des biens doit tenir

part, qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'était pas tenu de se tenir

apos;intention de se comporter comme des associés et de participer aux bénéfices et aux pertes ; qu'en retenant la qualification de société créée de fait, pour en déduire qu'il convenait de tenir

emprisonnement ferme, alors « que lorsque le prévenu est atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, le juge doit tenir

conserver son emploi après 1988 et de l'avoir condamnée à une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se déterminant de la sorte, au motif "que l'on peut (...) tenir

en catégorie 2 concerne un invalide incapable d'exercer une profession quelconque ; qu'en évaluant forfaitairement le préjudice professionnel spécifique de Mme Z... à la somme de 200 000 francs sans tenir