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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eac7
10 janvier 2012
10 janvier 2012
La société THELEM ASSURANCES, assureur de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108106_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B et Thelem Assurances au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. 12.
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec253e3bdd077866e08
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[D] [L] demande en outre au tribunal de : - condamner la société THELEM ASSURANCES à lui payer la somme de 2 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société THELEM
Source officielle3ème chambre
DTA_2102349_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B, - et les observations de Me Roupie substituant Me Franzini représentant la société Thelem Assurances. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Civile
642d14b8cb8fa004f57da2b7
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur la responsabilité de la société Thélem assurances La société Thélem assurances demande d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée in solidum'; qu'elle garantit le bris de machine mais en aucune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100125_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur la responsabilité de la communauté de communes Thelloise : 3.
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c4624e
24 janvier 1995
24 janvier 1995
par la société Montabert d'un transport routier de matériel de France en Norvège, en a confié l'exécution à la société des Transports Dubois ; que le matériel transporté par la société des Transports Thelot
Source officielle1ère chambre
DTA_2304794_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce permis a fait l'objet d'un transfert au bénéfice de la société Le Jardin de Thalia par arrêté du 19 septembre 2017.
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0572
10 juillet 2023
10 juillet 2023
FAITS ET PROCÉDURE Le 26 septembre 2009, un incendie a détruit un bâtiment donné à bail commercial par la SCI MT, assurée par la société Thélem assurances, à la société Cach Auto, assurée par la société
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c952
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Didier SIMONET, du barreau de CHATEAUROUX D'UNE PART INTIMÉE : Compagnie THELEM ASSURANCES prise en la personne de son représentant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201730
7 octobre 2010
7 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Thélem assurances s'est pourvue le 3 septembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210546
27 juin 2024
27 juin 2024
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Thélem
Source officielle1ère Chambre
627df77f0d41e0057d43e248
12 mai 2022
12 mai 2022
La compagnie Thelem Assurances a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 6 avril 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d6
12 juin 2014
12 juin 2014
L THELEM assurances n'est pas due au titre du sinistre du 29 novembre 2008, - déboute les consorts X... de leur demande d'expertise,- débouté la S. A. R.
Source officielle4ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
subis par M et Mme [P], -Condamné in solidum la société Ambiance Chauffage, ses assureurs les sociétés MMA Iard et MMA Assurances Mutuelles, la société Aquafor Forage et son assureur la société Thelem
Source officielleCour d'Appel
SA MMA IARDc/Monsieur Régis X
6253cd1dbd3db21cbdd924ad
3 juin 2015
3 juin 2015
L ACD a appelé à sa garantie, les MMA, la société Thelem Assurances et Mme Z.... Par jugement en date du 29 août 2013, le Tribunal a -mis hors de cause la société Thelem Assurances et la S. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C et la société Thelem Assurances est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
659e44b25537980008847174
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Assurances de sa demande de réduction de la sanction du doublement des intérêts pour offres faites tardivement ; - condamné en outre la société d'assurance mutuelle Thelem Assurances à payer à Mme [Y
Source officielle4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il y a lieu de condamner in solidum la société Thelem et M.
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbbf0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
CDB THALIA, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 802 350 595, dont le siège social est sis 576 rue du Bourg - 01630 ST JEAN DE GONVILLE représentée par Me Carole DELAY, avocat au barreau
Source officiellePage 9 sur 55