JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE N° RG 24/00417 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRC6 du 05 Juillet 2024 M.I 24/0766 N° de minute 24/01043 affaire : [E] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

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née le [...] à BESSANCOURT (95550) Représentée par Me Thibault C..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMÉES SARL C3A [...]

à l’exercice d’une procédure à l’encontre de cet établissement de santé privé.

Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRÊT : -

La période de mise à pied à titre conservatoire notifiée par lettre remise en main propre contre décharge du 1er février 2011 ne vous sera pas rémunérée.

[J] [O] demeurant à [Localité 5] (Alpes-Maritimes), [Adresse 2], de l'année 1989 à l'année 2007 inclus.

, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Thibault CLERET, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEUR Monsieur [S] [V] né le 05 Octobre 1983 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]

Portalis DBVB-V-B7G-BI3RA [B] [M] C/ Association UNAPEI ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[M] [C] né le 25 octobre 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ DIRECTION DE L'ACTION SANITAIRE

HOPITAL PRIVE DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE Etablissement public ONIAM MEDICAUX [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

APPELANTE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS et par Me Yohanna WEIZMANN, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Thibault GEFFROY

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.-23000 SAINT VICTOR EN MARCHE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Didier MALKA, avocat au barreau de PARIS S. A.

né le [...] à SAINT MARTIN D'HERES (38) de nationalité Française [...] Madame Jocelyne Z... épouse Y... née le [...] à SAINT JEAN EN ROYANS de nationalité Française [...]