légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIME Monsieur [D] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Thierry

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2024 et 24 février 2025, l’association congrégation de Notre-Dame de la Salette, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête, à titre

PARIS - RG n° 12/02684 APPELANTE SAS SOCIETE AXCESS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 substituée par Me Céline BOISSONNADE

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substituée par Me Thierry D..., avocat au barreau de PARIS, toque : C.44 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

4] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Madame Béatrice BOSSARD

GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS (EGDC), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD

Commune [Localité 21] Centre CENTRE DE PATHOLOGIE Mutuelle NATIONALE TERRITORIALE COVIMUT COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, E.

la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bihan Me Piriou Forgeoux (+ afm) Me Bouchet Bossard

DOSSIER N° RG 25/00369 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] né le 20 Juillet 1969 40 rue Pierre Bonnard

ARRET DU 31 MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SOCIETE ONDUL'YONNE ZI de Belair 6 rue du Sèche Bouteille 89400 BONNARD

[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C.44 INTIMES Monsieur

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, E.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, la société les Terrasses, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [A] né le 09 Août 1958 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD

] [Localité 3] Assistée de Me Annabelle SEVENET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2353 INTIMEE ASSOCIATION PARO IMPLANTOLOGIE DENTIFREE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

F..., ainsi que les observations de ce dernier ; - et les observations de Me Jehan, substituant Me Boizard et représentant le centre hospitalier départemental de Vendée.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : M.

en défense enregistré le 14 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Demathieu & Bard construction venant aux droits de la société Demathieu & Bard construction Nord, représentée par Me Thierry