La société LAGARDERE SERVICES, filiale à 100 % du groupe LAGARDERE, gère les activités du groupe dans le secteur du commerce de détail dans les aéroports, par l'intermédiaire de sa filiale, la société

[N] [T] et la société filiale Ropetec qui a son siège à Dubaï (Emirats Arabes Unis), ils ont considéré que M.

Aucun suivi n'a été effectué auprès du comité exécutif et nous ne disposons d'aucune visibilité pour cette filiale italienne.

Bernard, Viennois, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame Monique X... veuve Y..., absente née le 20 Septembre 1921 à LAVAL (53000) ... 78000 VERSAILLES Représentée par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry

Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

W-B7J-DOWV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] 93 avenue Gabriel Péri 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE représenté par Me Marie hélène FILHOL

Thierry Y...), ces trois sociétés constituent un groupe de reclassement.

rendue le 10 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/00372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Thierry

Il a relevé que auparavant Monsieur X... avait été souvent muté dans diverses filiales et qu' il avait une obligation de mobilité, son refus justifiant son licenciement.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 26 Mars 2025 JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN N• de PC : 2024J00380 Par jugement en date du 20 Février 2024, ce Tribunal a ouvert une

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 26 Mars 2025 JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN N• de PC : 2024J00395 Par jugement en date du 20 Février 2024, ce Tribunal a ouvert une

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 26 Mars 2025 JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN N• de PC : 2024J00398 Par jugement en date du 20 Février 2024, ce Tribunal a ouvert une

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 26 Mars 2025 JUGEMENT DE MODIFICATION DE PLAN N• de PC : 2024J00400 Par jugement en date du 20 Février 2024, ce Tribunal a ouvert une

La société LE MELIER a créé une filiale, la société SOLAR-ENERGY, dont l'activité est d'assurer l'exploitation des panneaux photovoltaïques de la société LE MELIER, ainsi que la revente de l'électricité

P. 307- 86008 POITIERS DEDEX représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Thierry CHAS, (Cabinet ARCOLE) du barreau de TOURS SAS ISS ABILIS FRANCE, demeurant

INTERVENANTES : CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU, 18 rue Salvador Allende - B.P. 307 - 86008 POITIERS CEDEX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Thierry