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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab1

68e0154874e929a9d8fa37dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEROY MERLIN FRANCE (Me [P] [H]) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e0154c74e929a9d8fa3d19

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette Vu le rapport fait

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d5fb032d83cfd3e73b0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[A] [M] [W] (SELARL de Me PASCALE ALLOUCHE) C/ Mme [F] [T]-[P] (SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b15

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3106dd062d9f810e1b19

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3108dd062d9f810e1b59

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b7e3ea43407b9fbb953

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur :

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69cecd28cdc6046d47e76a0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président,

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69cece2fcdc6046d47e77fdf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69cece45cdc6046d47e781a4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69cece71cdc6046d47e784fb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d789f19e8c50f8bfbe

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6866cd52d33109fd079ada04

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W], [F] [Y] et autre (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ Société MAF et autre (Me Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b16381b9f94e984650cc4d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] [M] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

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TA

9ème Chambre

DTA_2201213_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201248_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère M. Sarda, premier conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200316_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200472_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114007_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200771_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Sarda, premier conseiller.

Source officielle

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