Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, l'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant

Jaosidy, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Brossas, représentant Mme D, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Marigny-les-Usages.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Mer, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association " A bas le béton

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Ferrières-en-Gâtinais, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la commune de Courcy-aux-Loges, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association

Joos, rapporteur public ; - les observations de Me Tissier-Lotz, substituant Me Rainaud, représentant Mme B, et celles de Me Charat, représentant la CCI Centre-Val-de Loire.

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant Mme C, et de M. B représentant le recteur de l'académie d'Orléans-Tours. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, substituant Me

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la communauté de communes de Bléré-Val de Cher. Considérant ce qui suit : 1.

Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Saada-Dusart, substituant Me Cousseau, représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Tissier-Lotz

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 16 octobre 2024, la commune de Bonny-sur-Loire, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense ainsi qu’un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin et 24 juillet 2025, la commune de Combleux, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au non-lieu à statuer en produisant

la résiliation de celui-ci devra être prononcée ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2023 et le 20 janvier 2026, la commune de Mont-près-Chambord, représentée par Me Rainaud et Me Tissier-Lotz

Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 21 juillet 2022, la commune de Boynes, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissier-Lotz, substituant Me

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, la commune d'Orléans, représentée par Me Tissier- Lotz conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M. et Mme

et b) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme et de l'article R. 431-30 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande comporte des éléments contradictoires s'agissant de la destination du lot