DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sarah-Ann X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Toulon

1945, mais l'infraction prévue et réprimée par le paragraphe 1er de ladite ordonnance, le prévenu étant resté en France en dépit de sa condamnation définitive par jugement du tribunal correctionnel de Toulon

K... le 4 mars 2005, ait servi à acquérir l'appartement situé à Toulon et acquis par Mme L...

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 15 septembre 2015), que, le 25 novembre 2014, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Toulon

cette société, les deux ordonnances d'autorisation de visites et saisies domiciliaires du juge des libertés et de la détention respectivement des tribunaux de grande instance de Marseille et de Toulon

tant qu'elles visaient cette société les deux ordonnances d'autorisation de visites et saisies domiciliaires du JLD respectivement des tribunaux de grande instance [Établissement 1] et de Toulon

décision définitive de la juridiction compétente et a invité les parties à saisir le juge compétent dans le délai d'un mois, à peine de forclusion ; que saisi par la banque, le tribunal de commerce de Toulon

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen d'annulation, a constaté qu'il n'avait pas été interjeté appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Toulon du 18 juillet

malfaiteur toulonnais alors réfugié en Italie, contenaient des informations pouvant intéresser l'enquête ouverte à la suite de l'assassinat du député Yann B..., c'est dans ce dossier que le parquet de Toulon

B... avait commis une faute en ne respectant pas la clause attributive de compétence au profit du tribunal de commerce de Toulon, la cour d'appel a violé l'article 93 du code de procédure civile dans sa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e)

l'astreinte provisoire prononcée par le jugement déféré, tout en constatant qu'un jugement d'expropriation rendu le 18 décembre 2015 par la chambre des expropriations du tribunal de grande instance de Toulon

être récupérée auprès de ceux-ci pour des raisons commerciales évidentes ; "et aux motifs propres que la SA GGV rapporte la preuve des rappels de TVA concernant les véhicules vendus sur le site de Toulon

incontestablement un caractère diffamatoire ; qu'il résulte des pièces produites que le tract incriminé a été diffusé dès le 2 mai 2002 à partir du télécopieur situé dans le bureau situé à la maison d'arrêt de Toulon

de la SARL JUBIL INTERIM 83 qui va ainsi être contrôlé ; de plus, la SARL JUBIL INTERIM 83 démontre que son établissement de Toulon quoique non doté de la personnalité juridique, a bien la qualité tant

La décision déférée sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a retenu la responsabilité de la société La Toison Dorée.

Gérard X..., domicilié [...]                                     , contre le jugement rendu le 11 juillet 2016 par le juge du tribunal d'instance de Toulon, dans le litige l'opposant : 1°/ au service

-Déclarer en conséquence l'ASL DE LA TOISON D'OR recevable et fondée en son action et en son instance.

la violation des articles 83 et 84, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 17 juin 1992 a infirmé le jugement du 8 novembre 1991, par lequel le tribunal correctionnel de Toulon

2026F00887 - 2611800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective