le 28 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 05/ 00063 Copies exécutoires délivrées à : Me Hervé MAIRE la SCP ROUCHE-TORDJMAN-LAMI

Maître Tordjman, conseil de M. [J] [Z], s'est présentée à l'audience en indiquant qu'elle n'intervenait plus dans ce dossier. M.

Z... par Me QUIGNON, Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me TORDIMAN substituant Me SCARDINA, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président

Localité 8]° de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante Maître HANINE, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel TORDJMAN

ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANTES : La Société DEFIS ZA de l'Halbarderie 49320 VAUCHRETIEN La Société DELAHOUSSE ET FILS ZA de l'Halbarderie 49320 VAUCHRETIEN représentées par Maître Bruno TORDJMANN

Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00374 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SOCIETE APK RESTAURATION 16-18 Boulevard du Maréchal Foch 49100 ANGERS représentée par Maître TORDJMAN

C..., représenté par Me Torkman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - MeRamy TORJEMANE

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mai, 17 juin et 19 juillet 2022 ainsi que les 30 janvier et 14 avril 2023, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, représenté par Me Tordjman, conclut

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel TORDJMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice LAVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

[Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS Caisse CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 9]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2025, Mme B A, représentée par Me Rivka Tordjman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [N], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me TORDJMAN

siège [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, toque : F1 INTIMÉ Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me David Tordjman

Dans l'affaire entre : Madame [D] [L] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Sabine TOURJMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

comparant en personne assistée de Me Bertrand HORIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1634 INTIMÉE Association GENETHON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arielle TORDJMAN

ZAC de Montrejeau-Avenue Montaigne 49100 ANGERS représentée par Maître TORDJMAN substituant Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Dany

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 décembre 2023, le centre hospitalier de Charleville-Mézières, représenté par Me Tordjman

Après débats à l'audience publique du 26 Février 2026, assisté de Sandrine GABAIX-HIALE, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 23 Avril 2026, Assisté de Amélie TORRESAN

Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/04046 APPELANTE Madame [S] [K], née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Pascale TORGEMEN