Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f2da83cdc6046d470b4669
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vincent TOUCHARD, Directeur général, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Pierre COTTE [Adresse 7] (P0197) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69ada4b5cdc6046d47f4422a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La période d'observation a été fixée jusqu'au 04.02.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 06.10.2025 Me TOUCHARD, représentant l'Etude de Me [E] a été entendue en ses observations
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdb9f
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Touhami X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137233ecd580146774074a3
11 mars 1999
11 mars 1999
Touhami X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section Industrie), au profit de la société Bianchi, société à responsabilité limitée
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506220_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Touchard, avocate, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312399_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Touchard, en présence de M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208198_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 3 : L'État versera à Me Touchard une somme de 1 500 euros en application des articles L.'761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604867_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 février 2026 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201486_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 3 : L'État versera à Me Touchard une somme de 1 500 euros en application des articles L.'761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163abee379f4722fa1c5315
22 juin 2010
22 juin 2010
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 19MAI 2010 Rapport fait
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903c
23 janvier 2007
23 janvier 2007
représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Thierry B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998a
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 08 Octobre 1947 à RINGSTED (DANEMARK) de nationalité Danoise 1 Trautnersvej 4180 SORO (DANEMARK) représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SELARL VALETTE-BERTHELSEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e34c25a97f0381f5360
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, faisant fonction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420473_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Touchard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215566_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 25 et 28 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Touchard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600956_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Touhari, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 11 décembre 2025
Source officiellesoc
61372362cd58014677409110
9 novembre 1999
9 novembre 1999
X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 10 novembre 1997 ; qu'un avocat, la SCP Touchard Jacqueline, en qualité de mandataire, a adressé le 10 avril 1998 un mémoire pour M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007947216
29 décembre 1997
29 décembre 1997
TOUHAMI les sommes qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme Z....
Source officielleChambre 3-2
69f44a65cdc6046d472f1cc3
30 avril 2026
30 avril 2026
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC004697120
10 mars 2022
10 mars 2022
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 46971/20 Salim TOUAHRI
Source officiellePage 9 sur 44