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COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N°2011/779 Rôle N° 10/07478 Société JENNY CRAIG C/ [J] [C]

tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser les sommes de 40 899,88 euros et de 2 610 euros, assorties des intérêts au taux légal, en réparation des dommages occasionnés au magasin Jennifer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Jena a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés

B..., agissant en qualité de représentante légale de Jenna Ameur, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative,

Elle a saisi le tribunal d'instance par requête du 21 décembre 2018 en annulation du second tour des élections dans le troisième collège, à tout le moins de l'élection de M. I.... 6.

La société Jenzi s'est désistée purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Toul

Commerciale ARRÊT N°333 N° RG 17/07703 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLR3 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DINAN C/ Me [V] [K] Infirme la décision déférée dans toutes

. *** Vu le jugement du tribunal de grande instance de Tarascon du 18 novembre 2016 ayant, notamment: - débouté la SARL Le Mawuna de toutes ses demandes, - rejeté la demande de dommages et intérêts

et actes qui y sont relatifs ; "Que tel est le cas en l'espèce du commissaire du gouvernement de la chambre régionale des comptes qui a transmis au procureur de la République à toutes fins utiles,

conditions suspensives, au 15 décembre 2000, que ce délai était expiré avant que la condition d'obtention des permis de démolir et de construire ne soit remplie, que la société civile immobilière Jennifer

Le recours gracieux formé par la société Jennifer a été rejeté par une décision du 25 juin 2019.

Jean-Claude J... et de Mme Fabienne G..., proclamée à l'issue du premier tour ; que, dès lors que le second tour a eu lieu pour l'attribution d'un nombre de sièges inférieur au nombre de sièges à pourvoir

laissés inachevés, que l'expert judiciaire avait relevé de nombreux désordres et un certain nombre d'ouvrages manquants dans la chartreuse et dans la tour, ces désordres étant selon lui presque tous existants

LABORATOIRE SICOBEL, prise en la personne de son représentant légal 39 Route Nationale 7 Le Chênerond 69570 DARDILLY Représentant : la SCP ARNAUD-REY (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Jenny

fréquentation, et qu'au moins seize enseignes ayant une notoriété nationale s'étaient installées dans cette rue et relevé que ces modifications avaient une influence directe sur l'activité de la société Jennifer

D'AUVERGNE, - LA SOCIETE TOUS SERVICES, - LA SOCIETE TEINTURERIE LE FLEURON, - X...

: Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant chez ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Jenais

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER