Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 1999), que par acte du 25 août 1987, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vienne, devenue la Caisse régionale de Crédit agricole de Touraine

486 du Code civil russe "le droit d'auteur sur un film cinématographique ou télévisuel appartient à l'entreprise qui en a réalisé la mise en scène" et que les sociétés susvisées avaient "procédé au tournage

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.C.I

l'article 744 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X...,à l'encontre de laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

Les sociétés Tourisme automobiles, Touraine automobiles, Garage Q...

Y... et de son épouse, en compagnie du jeune fils de Claire Z..., au tournoi international de tennis de Monte-Carlo, événement "couvert" par de nombreux photographes, à la tribune officielle du prince

Da X... a été engagé pour une durée déterminée de 12 semaines comme directeur de la photographie, pour le tournage d'un film par la société Les Films Soleil O ; que le tournage a commencé le 10 février

[Z] [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide involontaire et refus de priorité pour avoir, en tournant à gauche, coupé la route à un motocycliste, [D] [G], qui circulait

X..., associé ; que la société Touraine Sologne poids lourds ayant été mise en liquidation des biens le 26 novembre 1985, le syndic a cédé, avec l'autorisation du tribunal de commerce, les sept véhicules

de restreindre les droits privatifs des copropriétaires et d'engager l'acquéreur vis-à-vis des autres acquéreurs des autres lots, modifiant ainsi de manière illicite le règlement de copropriété en tournant

février 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [J] épouse [C], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine

Y..., assuré auprès de la société anglaise Z..., qui tournait sur sa gauche pour s'engager sur une voie perpendiculaire à son axe de circulation ; que M.

l'enfant, celle-ci sera organisée dans des conditions qui ont bouleversé Léa, lui faisant perdre ses repères, Jean-Luc Y... ayant pendant cette confrontation été attaché au mur par des menottes et tournant

confusionnel, régressif en quelques jours, observé lors de l'hospitalisation à l'hôpital Américain au mois de janvier 1986, traduit bien un équilibre neuropsychiatrique précaire chez Mme B... et un nouveau tournant

d'indemnités de rupture et pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, après avoir relevé que l'employeur reconnaissait que les chauffeurs aidaient à manoeuvrer "la table tournante

est allé chercher son arme; qu'aucun élément du dossier n'établit que Mme Y... était menacée au moment des coups de feu; que de plus, il est établi qu'au moment du coup de feu mortel, Laurent X... tournait

X... à la société civile Les vergers de Touraine ; que les deux sociétés ayant été déclarées en état de règlement judiciaire, le créancier a produit sa créance entre les mains du syndic et que celle-ci

X...), la société civile immobilière "Les Tourailles" (la SCI), lui faisant un apport à titre principal de plusieurs immeubles ; que certains de ces immeubles ont fait l'objet d'un programme de rénovation