[Q] au 28 mai 2022, date d'ouverture de l'exploitation de la SASU GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : F 22-19.712 Demandeur(s) : la société Toursnord Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, régime agricole, au profit de Paul X..., ayant été domicilié Centre hospitalier, section long séjour, 07300 Tournon-sur-Rhône

Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-14.552 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association Entraide et abri Tournon

X... et Mme Y..., et illustré par des photographies du couple assistant au tournoi de tennis de Monte-Carlo, s'enlaçant ou échangeant un baiser : "Femmes, dirigeants de clubs, publicitaires... tout le

A B, représenté par la SELARL Arbor, Tournoud et Associés, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

A B, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au

au répertoire général : 07 / 03007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2007 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS No RG 51. 06. 003 APPELANTE : SARL VIGNOBLES RAMBIER TOURNANT

administratif de Nice en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes au titre des gains obtenus lors du tournoi

Jean B..., demeurant Route de Tournon "Jacquet" à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2 / de Mme A... B..., née X...

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a par ailleurs pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Tournan-en-Brie sur ce même fondement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Tournan-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 22 septembre 2023, la société Tournois demande de : - déclarer M.

, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de l’Ardèche sous les cotes 3 U - Tribunal de première instance de Tournon

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 2300325, la SARL Qualiformation, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud & associés, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 2202909, la SCI Melody représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer

, d'avoir dit et jugé que la section de Commune de TOURNOUX est propriétaire des parcelles cadastrées Section J n° 618 et 647 – TOURNOUX, n° 783 à 805 – L'HUBAC ; n° 806 – L'HUBAC ; n° 807, n° 836 à 838

condamnée de ce chef ; "aux motifs qu'en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 5 janvier 1993 par le tribunal de commerce de Limoges, condamnant la société Ocre Publicité à payer à la société Touron