par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de David

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare le prévenu coupable des faits d'excitation de mineurs à la débauche à l'égard de Virginie A... et David

M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande indemnitaire au titre des tracas occasionnés par la construction litigieuse, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 février 1996, qui a rejeté sa requête en exclusion de condamnations du bulletin n°2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire

." ; "aux motifs que David B..., inspecteur principal des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales a reçu le 8 août 2001 des informations d'une personne ayant souhaité conserver

et dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL La Jamaïque ; ... à Nice, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Banca Commerciale Italiana (France) SA" ; "aux motifs que David

1 Avis n° 2024-259 du 28 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur David Djaïz LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

1 Délibération n° 2020-234 du 1er décembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur David Kimelfeld LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

1 Avis n° 2025-457 du 19 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Rebecca David LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2023-216 du 26 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur David Djaïz LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

en répression, l'a condamné, sur l'action publique, aux peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs d'amende et, sur l'action civile, à verser à Gilbert B..., solidairement avec David

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 octobre 1999), rendu en matière de référé, que la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise (société SMSL), qui avait commandé des matériaux à la société David

. - Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire, Jean A..., ès qualités de maire de la ville de Tours, et de donner mandat à David B..., secrétaire général, pour engager la procédure ; qu'il en résulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 97-13.126 formé par : - la société David et fils, dont le siège est

Philippe Z..., qui circulait à bicyclette, a opéré un changement de direction devant un autobus de la société des transports de l'Est et du Centre (la TREC) conduit par M.

Y..., a ordonné, le 9 septembre 2005, l'incarcération provisoire de l'intéressé qui a sollicité un délai pour préparer sa défense ; que, le même jour, l'avocat de David X...

dont le repas de noces s'est déroulé ce jour là dans le restaurant de leur ami Marc X..., ont déclaré qu'Alice Y... était bien présente dans l'établissement puisqu'elle y a servi comme "extra" avec David

permet suffisamment de s'assurer qu'aucune violation des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale n'a été opérée" ; "alors que dans des conclusions particulièrement circonstanciées David