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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110441
18 juin 2025
18 juin 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés Ramboll Gruppen A/S et Ramboll Danmark A/S, de la SCP Piwnica
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110636
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Havre Athletic Club Football Association, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c76
30 mars 2012
30 mars 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632f4614ec5f96a7da08a8
4 novembre 2011
4 novembre 2011
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163f88e52184c47dc90bb03
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e20
30 décembre 2014
30 décembre 2014
V. est au PAYS BAS-Achtseweg Noord 48 Gebouw Az1- ACHTSEWEG NOORD 48 GEBOUW, NL 5651 GR, EINDHOVEN-PAYS BAS Etablissement de TRELAZE- 180 Avenue Pierre Mendès France 49800 TRELAZE représentée par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00953
8 novembre 2016
8 novembre 2016
défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00579
26 avril 2017
26 avril 2017
], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00947
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Vincent Auriol, bâtiment 5, 75703 Paris cedex 13, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Tréard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100359
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Webcor ITP Limited, de la société [Adresse 2], de la SARL Ortscheidt, avocat de la commune
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100054
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Vista automobiles, de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110759
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
636a00175228c37f74aa15d6
30 août 2022
30 août 2022
ENTERTAINMENT En présence de : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de la 1ère chambre du pôle 5, Assistée de Carole TREJAUT
Source officielleChambre 1-9
661a202c4cfa010008a2d6f3
12 avril 2024
12 avril 2024
BRITISH AMERICAN CAR'S Représentant : Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed8
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Il soulève l'incompétence du bâtonnier de Nantes au profit de celui d'Angers au motif que Maître Bertrand Y... a son cabinet à Trélazé, que le client est domicilié également à Trélazé et que la convention
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5ca
15 avril 2022
15 avril 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bca6be9c926c7caaeb
11 avril 2025
11 avril 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c7e
25 mai 2012
25 mai 2012
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632f5514ec5f96a7da0956
9 décembre 2011
9 décembre 2011
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePage 9 sur 92