12/2021 3,000     16409/17 20/02/2017 Avram OROS 1960 Vasile Rareş Biro Satu Mare 21/04/2022 20/10/2021 3,000     20062/17 07/03/2017 Norbert-János KÖRÖSI 1991 Ioan Cătălin Daniel Trif

Le 28 septembre 2000, les époux M. assignèrent la SCI Truffi devant le tribunal de grande instance de Carpentras.

TRUFFIER. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. TALAMON ET GIFFARD. A RAPPROCHER : 30 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, II, NO 672, P. 492 ET L'ARRET CITE.

- signé par Sylvie HYLAIRE, présidente et par Nadia TRIKI , Greffier présent lors du prononcé. EXPOSÉ DU LITIGE Mme X... G... C...

fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant leur propriété, sise 31 route de Saint-Trivier

TRUFFIER. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. MEME ESPECE : 25 FEVRIER 1965. CASSATION. N° 57-50.868. UNION DES CAISSES LYONNAISES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES.

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCATS : MM MAYER ET LE BRET.

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCAT : MM ROUVIERE ET BROUCHOT.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué qui, après avoir fixé à 130.000 ¿ la valeur de l'immeuble de BESNE situé 34 rue TREFFIER et à la somme mensuelle de 555 euros l'indemnité d'occupation due

DEMEURANT A SAINT-TRIVIER-DE-COURTES AIN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JANVIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

TRUFFIER. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. GALLAND ET BORE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 17 JUILLET 1963, BULL. 1963, II, NO 543, P. 406, ET LES ARRETS CITES.

TRUFFIER. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCAT: M. DESACHE.

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M TRUFFIER-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCAT : M DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : 4 DECEMBRE 1964, BULL 1964, II, N° 791, P 582, ET LES ARRETS CITES.

C/ DAME BLATY PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM ROQUES ET COLAS DE LA NOUE A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 20 NOVEMBRE 1964, BULL 1964, II, N° 742

N° 66-11.037 LA BARCLAYS BANK C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS

TRUFFIER. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. GALLAND ET BORE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 17 JUILLET 1963, BULL. 1963, II, NO 543, P. 406, ET LES ARRETS CITES.

B... représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C..., représenté par Me Trifi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de l’Etat en application

A, représenté par Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 du préfet