les sociétés Troisel et Enerconfort à rembourser aux époux [G] la somme de 33 500 euros, - condamné solidairement les sociétés Troisel à verser aux époux [G] la somme de 4 797,18 euros pour les frais

[Z] [C] une trottinette électrique Trotlux Blackroad avec divers accessoires.

Le 11 juin 2019, la société Troisel a saisi le tribunal de grande instance, pôle social, d'Auch.

45 DU DECRET N° 72-788 DU 28 AOUT 1972, APPLICABLE A LA CAUSE, A ETE SIGNIFIEE DANS LES MEMES CONDITIONS ; ATTENDU QUE TROCHET-MIGNARD FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI A AUGMENTE SA PART

Edouard X..., demeurant 53 résidence Elsa Triolet, M. Jacques Y..., demeurant 52 résidence Elsa Triolet, M. Francis C..., demeurant ... et M.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapport de Mme Triolet a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. 1.

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M.Callot, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet, pour statuer sur les demandes de référé.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Triolet, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. 1.

selon l'arrêt déféré (Paris, 29 novembre 1990), que, par deux contrats du 21 avril 1980, la société Financière de transport et d'industrie (société FTI) a donné à crédit-bail du matériel de marque Trouillet

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé.

Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Combes, substituant Me Schürmann et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Par assignation délivrée le 14/02/2025, la société SAS TROISEL demande au tribunal de commerce de Chartres de : Rejetant toutes conclusions contraires, Vu les articles R. 624-5 du Code de commerce, Vu