B A, représenté par Me Barbier-Trombert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

(Saône-et-Loire), 3°/ Mme Christiane Y..., demeurant à La Troffetta à Romenay (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section

color:#0069d6 } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         AFFAIRES SOLDANI, FUSCO, DI LUCA ET SALUZZI, PIZZI, SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA

color:#0069d6 } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         AFFAIRES SOLDANI, FUSCO, DI LUCA ET SALUZZI, PIZZI, SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA

color:#0069d6 } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         AFFAIRES SOLDANI, FUSCO, DI LUCA ET SALUZZI, PIZZI, SCARFÒ, ARGENTO, TROMBETTA

Numéro de rôle général : 2023J36 2023J865 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1377 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Numéro de rôle général : 2024J1121 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J893 ENTRE : La SAS [E] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

barreau de PARIS SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE dont le siège social est Esplanade de France - 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel TROMBETTA

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1601 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel TROMBETTA

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par SELARL LEXI Conseil & Défense, prise en la personne de Maître Michel TROMBETTA

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ********** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrate chargée de la

B A, représenté par Me Trombetta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

domicilié ès qualités audit siège, RCS DE [Localité 1] B 310 880 315 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre DUCROCQ, avocat postulant inscrit au barreau du GERS et par Me Michel TROMBETTA

B..., représenté par Me Trombetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Jean-Pierre Z..., 2 / Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant ensemble lotissement communal La Troffeta, Romenay, 71470 Montpont-en-Bresse, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par